CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination des sept membres titulaires et des sept suppléants à la CMP sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012. La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat : titulaires, MM. Philippe Marini, François Marc, Mme Michèle André, M. François Patriat, Mme Marie-France Beaufils, MM. Francis Delattre et Vincent Delahaye ; suppléants, MM. Yvon Collin, Philippe Dallier, Éric Doligé, Jean Germain, Gérard Miquel, François Trucy et Richard Yung.
Il va être procédé à la nomination des sept titulaires et des sept suppléants à la CMP sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. La liste des candidats a été affichée. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, je proclame représentants du Sénat : titulaires, MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Mmes Catherine Tasca, Cécile Cukierman, MM. Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli, Yves Détraigne ; suppléants, Mme Esther Benbassa, MM. François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Patrice Gélard, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès, M. Jean-Pierre Michel.