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Compte rendu analytique officiel du 12 juillet 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Accord en CMP

CMP (Candidatures)

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Dépôt de rapports

Commission (Candidature)

Retrait d'une question orale

Modification à l'ordre du jour

Transparence de la vie publique (Procédure accélérée - Suite)

Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi organique

M. Gérard Longuet

M. Alain Anziani

Question préalable sur le projet de loi organique

M. Christian Cambon

M. Alain Anziani

Discussion des articles du projet de loi organique

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER

CMP (Nominations)

Commission (Nomination)

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Questions prioritaires de constitutionnalité

Candidatures à d'éventuelles CMP

Dépôt de rapports

Transparence de la vie publique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

Catastrophe ferroviaire

Transparence de la vie publique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

Mme Bariza Khiari

Engagement de procédure accélérée

Transparence de la vie publique (Procédure accélérée - Suite)

Nominations à d'éventuelles CMP

Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

M. Gérard Longuet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Alain Anziani