Dépôt de documents
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative : d'une part, deux conventions, conclues entre l'État et la Banque publique d'investissement, relatives aux actions « Développement de l'économie numérique - Prêts numériques » et « Prêts à l'industrialisation des projets de recherche et développement issus des pôles de compétitivité » ; d'autre part, l'avenant n°2 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche, relative au programme d'investissements d'avenir, action « Opération campus ».
Acte est donné du dépôt de ces documents, qui ont été transmis à la commission des finances, la commission des affaires économiques et à la commission de la culture.