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Compte rendu analytique officiel du 18 juillet 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Dépôt d'un rapport

Dépôt de documents

Séparation et régulation des activités bancaires (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Richard Yung, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

M. Jean Arthuis

M. Yvon Collin

M. Jean Desessard

M. François Trucy

M. Éric Bocquet

M. Jean-Pierre Caffet

M. Yannick Vaugrenard

Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire

ARTICLE 14

ARTICLE 22

Intervention sur l'ensemble

M. Jean Desessard

Lutte contre la fraude fiscale

Procureur de la République financier (Procédure accélérée - Suite)

Candidatures à d'éventuelles CMP

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 3

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3 BIS C

ARTICLE 3 BIS D

ARTICLE 3 BIS E

ARTICLE 3 BIS F

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3 QUINQUIES

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 5

ARTICLES ADDITIONNELS

Nominations à d'éventuelles CMP

Saisine du Conseil constitutionnel

Questions d'actualité

Livret A

M. Jean-Pierre Caffet

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Accidents et infrastructures ferroviaires

Mme Mireille Schurch

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Politique ferroviaire

M. Raymond Vall

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Sécurisation des lignes ferroviaires

M. Roger Karoutchi

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Relance ?

Mme Muguette Dini

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Crédit immobilier de France

M. Jean Desessard

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Les maires et l'insécurité publique

M. Joël Billard

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Programmation militaire

M. Jean-Louis Carrère

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Problèmes financiers des collectivités locales

M. Dominique de Legge

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Fiscalité des plus-values immobilières

Mme Claudine Lepage

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Dépôt d'un rapport

Lutte contre la fraude fiscale

Procureur de la République financier (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 9 SEPTIES B

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 9 SEPTIES

ARTICLE 15 (Appelé en priorité)

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Michel

M. Jean-Yves Leconte

M. Alain Richard

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 16

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 17

ARTICLE 18

ARTICLE 19

ARTICLE 20

ARTICLE 20 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 10

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10 QUINQUIES

Décision du Conseil constitutionnel

Lutte contre la fraude fiscale

Procureur de la République financier (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 11

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 11 BIS D

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE SEXIES (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 21

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Jacques Hyest

M. Jean Arthuis

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

M. Thani Mohamed Soilihi

Discussion des articles du projet de loi organique

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

Pupilles de l'État (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Mme Isabelle Pasquet, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. André Gattolin

M. Ronan Kerdraon

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Annie David

Discussion des articles