Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
Dépôt d'un rapport
Dépôt de documents
Séparation et régulation des activités bancaires (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Richard Yung, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
M. Jean Arthuis
M. Yvon Collin
M. Jean Desessard
M. François Trucy
M. Éric Bocquet
M. Jean-Pierre Caffet
M. Yannick Vaugrenard
Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire
ARTICLE 14
ARTICLE 22
Intervention sur l'ensemble
M. Jean Desessard
Lutte contre la fraude fiscale
Procureur de la République financier (Procédure accélérée - Suite)
Candidatures à d'éventuelles CMP
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLE 3
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 3 BIS C
ARTICLE 3 BIS D
ARTICLE 3 BIS E
ARTICLE 3 BIS F
ARTICLE 3 BIS
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3 QUINQUIES
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 5
ARTICLES ADDITIONNELS
Nominations à d'éventuelles CMP
Saisine du Conseil constitutionnel
Questions d'actualité
Livret A
M. Jean-Pierre Caffet
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Accidents et infrastructures ferroviaires
Mme Mireille Schurch
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Politique ferroviaire
M. Raymond Vall
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Sécurisation des lignes ferroviaires
M. Roger Karoutchi
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Relance ?
Mme Muguette Dini
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Crédit immobilier de France
M. Jean Desessard
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Les maires et l'insécurité publique
M. Joël Billard
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Programmation militaire
M. Jean-Louis Carrère
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Problèmes financiers des collectivités locales
M. Dominique de Legge
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Fiscalité des plus-values immobilières
Mme Claudine Lepage
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Dépôt d'un rapport
Lutte contre la fraude fiscale
Procureur de la République financier (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 9 SEPTIES B
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 9 SEPTIES
ARTICLE 15 (Appelé en priorité)
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Pierre Michel
M. Jean-Yves Leconte
M. Alain Richard
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 16
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 17
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 20 BIS
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 10
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 10 QUINQUIES
Décision du Conseil constitutionnel
Lutte contre la fraude fiscale
Procureur de la République financier (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLE 11
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11 BIS D
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE SEXIES (Supprimé)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 21
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Jacques Hyest
M. Jean Arthuis
Mme Esther Benbassa
Mme Éliane Assassi
M. Thani Mohamed Soilihi
Discussion des articles du projet de loi organique
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
Pupilles de l'État (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Mme Isabelle Pasquet, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. André Gattolin
M. Ronan Kerdraon
M. Vincent Capo-Canellas
Mme Annie David
Discussion des articles
