Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du jeudi 18 juillet 2013, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à la représentation des Français établis hors de France.
La séance est suspendue à 19 h 45.
présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président
La séance reprend à 21 h 45.