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Compte rendu analytique officiel du 10 septembre 2013

SÉANCE

du mardi 10 septembre 2013

1ère séance de la troisième session extraordinaire 2012-2013

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jacques Gillot.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Ouverture de la troisième session extraordinaire 2012-2013

Mme la présidente. - J'ai reçu de M. le Premier ministre communication des décrets de M. le président de la République en date des 23 et 30 août portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 10 septembre 2013. Ces décrets vous ont été adressés les 26 et 30 août dernier.

En conséquence, la troisième session extraordinaire de 2013-2013 est ouverte.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.