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Compte rendu analytique officiel du 10 septembre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Ouverture de la troisième session extraordinaire 2012-2013

Conférence des présidents

Demande d'avis sur un projet de nomination

Dépôt d'un rapport

Demande d'inscription d'une proposition de résolution

Questions orales

Financement des écoles

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Centre commun de sécurité sociale

M. Alain Bertrand

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Mise au point au sujet d'un vote

Questions orales (Suite)

Crédits du Fonds social européen

Mme Valérie Létard

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Instruction des dossiers de droit des sols

M. Jean-Claude Carle

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Contrat de projet État-Région

M. Jean-Léonce Dupont

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Épandage des pesticides

M. Claude Domeizel

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Donations agricoles déguisées

Mme Claire-Lise Campion

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Centre d'application de l'ENVA

M. Pierre Bordier

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Filière maïs doux

M. Michel Teston, en remplacement de M. Georges Labazée

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Haras du Pin

Mme Nathalie Goulet

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Mariage et loi personnelle

M. Jean-Yves Leconte

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Statut de volontaire de l'animation

M. Michel Teston

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Avenir des CCI

M. Michel Doublet

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Observatoire du mont Aigoual

M. Simon Sutour

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Dreal de l'Aude

M. Marcel Rainaud

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Logo « Triman »

M. René-Paul Savary

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Accueil des gens du voyage dans le bois de Vincennes

M. Christian Cambon

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Infrastructures en Seine-et-Marne

M. Jean-Jacques Hyest

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Système de traitement des infractions constatées

M. Jean-Paul Fournier

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Consommation

Discussion générale

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

M. Alain Fauconnier, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur pour avis de la commission de développement durable

Mme Michèle André, rapporteure pour avis de la commission des finances

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. Joël Labbé

Mme Élisabeth Lamure

M. Gérard Le Cam

Mme Valérie Létard

M. Robert Tropeano

M. Richard Yung

Mme Leila Aïchi

Mme Catherine Procaccia

Mme Delphine Bataille

Mme Mireille Schurch

Mme Muguette Dini

M. Alain Bertrand

M. Ladislas Poniatowski

M. Yannick Vaugrenard

M. Henri Tandonnet

M. François Calvet

Conférence des présidents

Consommation (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Gérard Cornu

M. François Trucy

M. Benoît Hamon, ministre délégué

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis

Mme Évelyne Didier