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Compte rendu analytique officiel du 10 septembre 2013

Conférence des présidents

M. le président. - Je vais vous donner lecture de la conférence des présidents.

MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2013, à 14 h 30 et le soir

et JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013, à 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation.

VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2013

A 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

2°) Suite du projet de loi relatif à la consommation.

LUNDI 16 SEPTEMBRE 2013

A 15 heures et le soir :

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

MARDI 17 SEPTEMBRE 2013

A 14 h 30 et le soir :

1°) Éloge funèbre de Jean-Louis Lorrain.

2°) Suite du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2013

A 14 h 30 et le soir :

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

En outre, de 14 h 30 à 15 h 30 :

Scrutins pour l'élection d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en remplacement de Jean-Louis Lorrain.

JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013

A 9 h 30 :

1°) Suite du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

A 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

A 16 h 15 et le soir :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

Éventuellement, VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2013

A 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :

Suite du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

SESSION ORDINAIRE 2013-2014

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

MARDI 1er OCTOBRE 2013

A 9 h 30 :

1°) Ouverture de la session ordinaire 2013-2014.

2°) Questions orales.

A 14 h 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Projet de loi et projet de loi organique, adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public.

MERCREDI 2 OCTOBRE 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 h 30 et le soir :

1°) Suite du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public.

2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

En outre, à 14 h 30 :

- Désignation des vingt-sept membres de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.

- Désignation des douze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

JEUDI 3 OCTOBRE 2013

A 9 h 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

A 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

A 16 h 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

VENDREDI 4 OCTOBRE 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :

Suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Semaine sénatoriale

LUNDI 7 OCTOBRE 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

A 15 heures et le soir :

1°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locale.

MARDI 8 OCTOBRE 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

A 14 h 30 et le soir :

1°) Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.

2°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.

MERCREDI 9 OCTOBRE 2013

De 14 h 30 à 18 * h 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime, présentée par Mme Bernadette Bourzai et Mme Renée Nicoux.

2°) Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, présentée par Mme Claudine Lepage et les membres du groupe socialiste et apparentés.

A 18 h 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, présentée par M. François Marc et Mme Michèle André.

4°) Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par M. Pierre Bernard-Reymond et plusieurs de ses collègues.

JEUDI 10 OCTOBRE 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises, présentée par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues.

Est jointe à cette proposition de loi la proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises, présentée par Mme Caroline Cayeux et plusieurs de ses collègues.

De 15 heures à 15 h 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013.

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

3°) Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement, présentée par M. Gérard Le Cam et plusieurs de ses collègues.

Par ailleurs, la conférence des présidents a pris acte de la demande du groupe CRC d'inscrire, à l'ordre du jour de son espace réservé, la proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe CRC. Cette proposition de résolution pourra être inscrite à l'ordre du jour à l'issue du délai prévu par l'article 4 de la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

Semaine sénatoriale de contrôle

MARDI 15 OCTOBRE 2013

A 9 h 30 :

1°) Questions orales.

Ordre du jour fixé par le Sénat :

A 14 h 30 :

2°) Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France.

A 21 h 30 :

4°) Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe.

MERCREDI 16 OCTOBRE 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

A 14 h 30 :

1°) Proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs présentée, en application de l'article 73 quater du Règlement, par M. Éric Bocquet.

2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013.

A 21 h 30 :

3°) Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture.

JEUDI 17 OCTOBRE 2013

A 9 h 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur la protection des données personnelles.

A 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

A 16 h 15 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat sur le marché du médicament et des produits de santé.

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

LUNDI 21 OCTOBRE 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 11 heures, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

MARDI 22 OCTOBRE 2013, à 14 h 30 et le soir,

MERCREDI 23 OCTOBRE 2013, à 14 h 30 et le soir,

JEUDI 24 OCTOBRE 2013, à 9 h 30, à 16 heures et le soir

et VENDREDI 25 OCTOBRE 2013, à 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

En outre, JEUDI 24 OCTOBRE 2013

De 15 heures à 15 h 45 :

Questions cribles thématiques sur la politique énergétique européenne.

LUNDI 28 OCTOBRE 2013, à 15 heures et le soir,

MARDI 29 OCTOBRE 2013, à 14 h 30 et le soir,

MERCREDI 30 OCTOBRE 2013, à 14 h 30 et le soir,

JEUDI 31 OCTOBRE 2013, à 9 h 30, à 16 heures 15 et le soir,

LUNDI 4 NOVEMBRE 2013, à 15 heures et le soir

et MARDI 5 NOVEMBRE 2013, à 14 h 30 et le soir

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

En outre, MARDI 29 OCTOBRE 2013

A 9 heures 30 :

- Questions orales

JEUDI 31 OCTOBRE 2013

A 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

MERCREDI 6 NOVEMBRE 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

JEUDI 7 NOVEMBRE 2013

A 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématique.

A 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.