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Compte rendu analytique officiel du 10 septembre 2013

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 85 de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, le rapport sur la mise en oeuvre de la garantie accordée à la société Banque PSA Finance. Ce rapport a été transmis à la commission des finances.