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Compte rendu analytique officiel du 10 septembre 2013

Questions orales

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle des questions orales.

Financement des écoles

M. Jacques-Bernard Magner . - Certains maires vivent comme une injustice de devoir financer les investissements liés à l'accueil, dans leurs écoles, d'enfants venant d'autres communes. Certes, la loi prévoit que les communes dépourvues d'écoles participent aux frais de fonctionnement mais rien n'est prévu pour les dépenses d'investissement, qui grèvent souvent le budget communal, même si c'est une grande chance pour une commune rurale de conserver son école. Ne faut-il pas prévoir un cofinancement obligatoire de ces dépenses quand la situation locale le justifie ?

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation . - Mme Lebranchu me charge de répondre à cette question que nous connaissons bien. Il existe, comme vous le savez, deux formules : confier la compétence relative au fonctionnement des établissements scolaires à l'intercommunalité, de même que celle relative aux services, ou bien le regroupement pédagogique intercommunal, qui donne d'excellents résultats. Le Gouvernement ne peut, cependant, imposer, par respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, cette formule simple et efficace.

M. Jacques-Bernard Magner. - Elle l'est, en effet, mais arrive à bout de souffle. Certaines communes renoncent, pour des raisons de coût, à demander l'ouverture d'une école alors qu'elles le pourraient ; je les incite à le faire, l'école est le coeur battant d'un territoire.

Centre commun de sécurité sociale

M. Alain Bertrand . - Le centre commun de sécurité sociale, créé en Lozère à titre expérimental en 2009, réunit une caisse primaire d'assurance maladie, une caisse d'allocations familiales et une Urssaf. Son bilan, dressé le 31 décembre 2013, est extrêmement positif : amélioration du service rendu aux usagers en même temps qu'économies de gestion, dans des proportions souvent supérieures à la moyenne nationale. Malheureusement, l'organisme unique est remis en cause par le projet de l'Accoss de retirer sa branche de recouvrement pour l'intégrer à l'Urssaf régionale créée en janvier 2013.

Mme la présidente. - Veuillez conclure.

M. Alain Bertrand. - Tout le monde y perdra, particuliers comme entreprises. Mieux vaut renoncer à ce projet, qui ne peut que pénaliser le plus petit département de France. Cela serait cohérent avec l'engagement du président Hollande en faveur du principe d'égalité territoriale.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation . - Mme Touraine, retenue, aurait été sensible à ce long plaidoyer, auquel j'ai été particulièrement attentive. Je me ferai le porte-parole de bonnes nouvelles : il n'est pas prévu de remettre en cause l'activité de recouvrement en Lozère ; l'organisme unique, dont vous avez souligné l'efficacité, sera pérennisé et son périmètre défini par voie réglementaire en accord avec les élus. Monsieur Bertrand, vous ne pouvez être qu'un sénateur heureux !

M. Alain Bertrand. - Je veillerai à ce que le périmètre actuel soit maintenu. Merci.