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Compte rendu analytique officiel du 10 septembre 2013

Demande d'inscription d'une proposition de résolution

Mme la présidente. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, j'informe le Sénat que le délégué des sénateurs non-inscrits a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n°459 de M. Pierre Bernard-Reymond, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe », qu'il a déposée le 27 mars 2013.

Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents, qui se tiendra ce jour.