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Compte rendu analytique officiel du 10 septembre 2013

Demande d'avis sur un projet de nomination

Mme la présidente. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et pour l'application de l'article 10 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, M. le Premier ministre, par lettre en date du 6 septembre 2013, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de M. Philippe Wahl à la présidence du conseil d'administration de La Poste. Cette demande d'avis a été transmise à la commission des affaires économiques.