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Compte rendu analytique officiel du 2 octobre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Mission d'information (Exercice du droit de tirage)

Mission commune d'information et commission spéciale (Candidatures)

Décision du Conseil constitutionnel

Action publique territoriale (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

M. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois

M. Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

M. Philippe Darniche

Mme Hélène Lipietz

M. Jean-Jacques Hyest

Mission commune d'information et commission spéciale (Nominations)

Action publique territoriale (Deuxième lecture - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Hervé Marseille

M. Christian Favier

M. Pierre-Yves Collombat

M. Gérard Collomb

M. Roger Karoutchi

M. Vincent Capo-Canellas

M. Vincent Eblé

Mlle Sophie Joissains

M. Philippe Kaltenbach

M. Philippe Dallier

M. Alain Richard

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER AA

M. Christian Favier

ARTICLE PREMIER AB

M. Christian Favier

ARTICLE PREMIER A (Supprimé)

ARTICLE PREMIER B

ARTICLE 2

Engagement de la procédure accélérée

Action publique territoriale (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 3

ARTICLE 4