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Compte rendu analytique officiel du 9 octobre 2013

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du mercredi 9 octobre 2013, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique et de la loi relatives à la transparence de la vie publique.