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Compte rendu analytique officiel du 9 octobre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Décision du Conseil constitutionnel

Organisation des travaux

Missions de FranceAgrimer

Discussion générale

Mme Bernadette Bourzai, auteur de la proposition de loi et rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

M. Gérard Le Cam

M. Jean-Michel Baylet

M. Joël Labbé

Mme Hélène Masson-Maret

M. Jean-Jacques Lasserre

Mme Renée Nicoux

M. Stéphane Le Foll, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Jean-Jacques Mirassou

Organisme extraparlementaire (Nominations)

Indemnisation des otages

Discussion générale

Mme Claudine Lepage, auteur de la proposition de loi

Mme Esther Benbassa, rapporteure de la commission des lois

M. Philippe Kaltenbach

M. Jean-Michel Baylet

Mme Catherine Troendle

M. Hervé Marseille

Mme Éliane Assassi

Mme Kalliopi Ango Ela

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Discussion des articles

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Engagement de procédure accélérée

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Autorité de régulation des jeux en lignes

Discussion générale

M. François Marc, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des finances

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

M. Jean-Michel Baylet

M. Jean Desessard

M. François Trucy

Conférence des présidents

Accords en CMP

Échecs en CMP

Radio France Europe

Orateurs inscrits

M. Pierre Bernard-Reymond, auteur de la proposition de résolution

M. André Gattolin

M. Christophe-André Frassa

M. Michel Le Scouarnec

Mme Claudine Lepage

M. Yvon Collin

M. Michel Mercier

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication