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Compte rendu analytique officiel du 9 octobre 2013

Engagement de procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 2 août 2013.

La séance, suspendue à 18 heures, reprend à 18 h 30.