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Compte rendu analytique officiel du 9 octobre 2013

Radio France Europe

M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution visant à créer une station de radio française Radio France Europe, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens.

Orateurs inscrits

M. Pierre Bernard-Reymond, auteur de la proposition de résolution . - La crise financière née aux États-Unis des excès de l'ultralibéralisme a déferlé sur le monde et a mis en évidence la fragilité de la construction européenne. La crise est sociale, économique et financière, mais elle est aussi morale et existentielle.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Europe a répondu à un premier défi, celui de l'instauration d'une paix durable. Quarante ans après, à la suite de l'implosion de l'URSS, de la chute du mur de Berlin et de la dissolution du pacte de Varsovie, l'Europe a su répondre au défi de sa réunification et à l'interpellation des anciens pays de l'Est qui aspiraient à la liberté et à la démocratie. Un autre défi l'attend aujourd'hui : celui de la mondialisation. Après la Méditerranée et l'Atlantique, c'est autour du Pacifique que se règlent, et se régleront plus encore demain, les affaires du monde. Le défi géostratégique à relever est immense. Chaque État européen ne pourra s'en sortir seul.

La naissance de l'Europe s'est faite dans un climat euphorique, la paix, le baby-boom, le plan Marshall, les Trente glorieuses. Même si la politique des petits pas a toujours été la règle, l'Europe a avancé -Conseil européen, élection du Parlement au suffrage universel direct, création de l'euro, traité de Lisbonne. Aujourd'hui, cependant, le seul mot de traité fait peur à tous, sur fond de désamour et de scepticisme des peuples et de la résurgence des nationalismes et des populismes.

Il est vrai que la gouvernance de l'Europe n'est pas étrangère à ces difficultés. L'ultralibéralisme, à laquelle elle a adhéré, la persistance de l'intergouvernemental, la répugnance des chefs d'État à déléguer une part de souveraineté, le carré tragique des sondages, du marketing, de la tactique électorale et de la communication, tout concourt à l'ensablement de la construction européenne.

Or, jamais l'Europe n'a été aussi nécessaire. A l'heure de la mondialisation, c'est en étant davantage européens que nous resterons souverains. Certes, la crise de 2008 a provoqué un réveil, mais il faut aller au-delà. Le passage à l'Europe politique est un saut qualitatif indispensable. Il y faut à la fois le courage des gouvernements -nous attendons beaucoup du couple franco-allemand- et l'adhésion des peuples. C'est sur le dernier point que porte ma proposition de résolution, soutenue par les collègues de tous les bords.

Si la construction européenne a d'abord été faite par les politiques, les fonctionnaires de Bruxelles et les industriels, très vite, on a senti le besoin d'y associer les peuples. Aujourd'hui, une relance de l'Europe par les peuples est devenue indispensable, qui passe par une meilleure connaissance, une plus grande intimité des peuples entre eux. La radio peut être un moyen. Il ne s'agit pas de créer Radio Bruxelles mais de faire connaître à chaque peuple l'histoire, la culture, la vie quotidienne de ses voisins, ce qui nous rapproche et nous distingue au travers des événements sociaux, politiques, économiques, festifs qui font la vie des peuples. RFI nous apprend beaucoup sur les peuples africains. Qu'il en soit de même pour l'Europe. Les tentatives antérieures et la situation financière contrainte me laissent penser qu'il faut procéder par étape, mais sans perdre de vue l'objectif de créer à terme une station entièrement dédiée à l'Europe qui émettrait 18 heures sur 24. Il s'agit de faire connaître les pays européens en France, en souhaitant faire école chez nos partenaires.

Un contrat est par ailleurs en cours entre l'Union européenne et Euranet Plus, le GIE qui a remporté l'appel d'offres. Il convient de le respecter. Euranet Plus regroupe 13 radios écoutées par 20 millions d'auditeurs. En France, il diffuse, via BFM, 75 minutes de programmes par jour mais il ne couvre pas tout le territoire et s'attache surtout aux informations politiques et institutionnelles. C'est différent de notre objectif mais si France Inter rejoignait Euranet Plus, ce serait déjà une étape pour rapprocher nos concitoyens des autres peuples européens. Cela marquerait la volonté de reconquérir les opinions publiques et de leur rendre foi en une construction européenne dont dépend notre destin. Ne restons pas dans la sphère de la communication, en faisant l'inventaire de difficultés techniques et financières, mais élevons-nous au niveau politique et consacrons-y progressivement les moyens nécessaires. A la veille des élections européennes, la question méritait d'être posée. (Applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs bancs socialistes)

M. André Gattolin . - Cette proposition de résolution a un objet à la fois simple et ambitieux : favoriser l'européanisation du débat public via une nouvelle station de radio, Radio France Europe, sur le modèle de RFI mais sans être en concurrence avec elle. Je le dis pour évacuer ce qui me semble une fausse controverse. RFI relève de l'audiovisuel extérieur de la France et vise les publics installés hors de France ; son périmètre est pluri-continental et elle n'a pas de réseau national de diffusion, hormis en Ile-de-France. Ses programmes consacrés à l'Europe sont peu nombreux et épars. Le but de Radio France Europe est d'offrir, sur la même échelle, une information de qualité et facilement identifiable sur le territoire national.

Car l'Europe aujourd'hui est un fantôme qui hante notre vie publique et, comme tout ce qui est masqué, elle engendre des fantasmes. Quand l'Europe conduit à de réelles avancées, nous avons la fâcheuse tendance à nous en attribuer les mérites et, à l'inverse, nous sommes prompts à accuser Bruxelles quand une mesure est impopulaire. C'est ainsi que l'Europe n'apparaît que pour être fustigée. D'où l'euro-indifférence, voire l'anti-européanisme qui sévit.

Il s'agit d'y remédier, sans faire de la propagande mais en donnant à comprendre cette Europe qui traverse notre quotidien et qui est si mal connue. On m'objectera le coût ? Mais 2013 est l'année de la citoyenneté européenne... Il faut se donner les moyens de la faire vivre. Le budget estimatif serait de 16 millions, équivalent à celui du Mouv'. Radio France Europe, en collaboration avec RFI, pourra relayer des programmes, mais aussi en produire de propres, reprendre des productions d'autres radios européennes ou fonctionner comme une radio de rattrapage, retransmettre certaines sessions du Parlement de Strasbourg.

Il y a débat sur l'opportunité et la faisabilité du projet, y compris au sein du groupe écologiste. Pour moi, je voterai résolument pour ce texte car il y a urgence. (Applaudissements au centre et à droite et sur plusieurs bancs socialistes)

M. Christophe-André Frassa . - Après la seconde guerre mondiale, l'Europe a pris une nouvelle dimension sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne. Elle a réussi sa transformation en Union européenne avec le traité de Maastricht. Mais l'unité reste de façade, tant les membres tentent d'y conserver une influence propre. Les insuccès et les insuffisances de l'Europe, la complexité de l'édifice sont tels que les citoyens de l'Union européenne en viennent à oublier l'essentiel -et de voter. L'Europe doit se retrouver autour de valeurs partagées. L'Union européenne ne remplira pas ses missions sans un fort sentiment d'appartenance commune des Européens. Une radio européenne y contribuera et je félicite Pierre Bernard-Reymond de son initiative.

Le réseau Euranet existe, ne l'oublions pas, dont l'objectif est d'améliorer la couverture médiatique des sujets traitant et venant d'Europe. Treize radios diffusent l'actualité en dix langues. L'interactivité des programmes a été renforcée par un portail internet commun. Mais le barrage de la langue est un frein. Il nous faut une information en français sur les réalités du monde européen. Il existe déjà des initiatives, limitées mais dont l'audience est encourageante. Il faut aller au-delà. Un projet tel que celui proposé par M. Bernard-Reymond requiert, bien sûr, un soutien financier, pour moitié, de l'Union européenne, qui pourrait étendre le projet à d'autres États membres. Le groupe UMP soutiendra cette démarche utile. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Michel Le Scouarnec . - Je serai bref. Notre groupe est perplexe face à ce texte. L'exposé des motifs, dénué d'aspérités, recherche le consensus. Mais la création d'une radio n'est pas une mince affaire. On comprend l'angoisse des défenseurs de l'Europe libérale, des traités de Maastricht et de Lisbonne, qui ne seraient pas fâchés de disposer d'un moyen de convaincre les peuples du bien-fondé d'une Europe qui leur échappe de plus en plus. Nous voulons, pour nous, une Europe sociale à laquelle adhérent les peuples -tel n'est pas le cas, comme l'a reconnu M. Bernard-Reymond, qui a dressé un tableau noir, mais réaliste, de l'état actuel de l'Europe.

Oui, les Français seraient sûrement intéressés par les raisons de l'effondrement social de la Grèce ou du Portugal... Pourquoi ne pas renforcer le rôle du service public actuel sur ces questions ? Il faut informer plus et mieux. Qui avait perçu le danger naissant que représentait le mouvement Aube dorée ? N'était-ce pas le rôle du service public audiovisuel d'informer de l'existence d'une faction néonazie aux portes du pouvoir dans un pays de l'Union ? Mais le service public manque cruellement de moyens. Le budget de Radio France sera en baisse pour la deuxième année consécutive. Et l'on financerait une radio nouvelle ? Les personnels n'apprécieront guère -peut-être cet aspect des choses vous a-t-il échappé...

Le groupe CRC votera contre cette proposition de résolution.

M. Jean Bizet. - Ce n'est pas bien.

Mme Claudine Lepage . - Faire mieux connaître la vie quotidienne, politique, économique, sociale, culturelle de nos 27 partenaires, développer la conscience européenne ? Nous ne pouvons que saluer ce souci, surtout à la veille d'une campagne électorale qui risque d'être bien discrète dans de nombreux pays de l'Union européenne.

Mais créer une telle radio dans un paysage audiovisuel déjà saturé n'est pas la solution. Se pose d'abord la cruelle question du financement -la proposition de résolution est quasi muette sur le sujet. Le contexte budgétaire est contraint. La création d'une nouvelle radio sur les ressources de l'audiovisuel public n'est pas bienvenue, surtout au vu des mesures drastiques d'économie proposées par les membres UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale la semaine dernière.

La mise en oeuvre opérationnelle de RFE ne serait pas moins délicate. Elle serait une radio additionnelle au sein du groupe Radio France. Mais France Info, France Inter et France Culture traitent déjà des questions européennes. Leur faudra-t-il réajuster leurs programmes ? Ce serait difficilement acceptable... Une telle radio aura-t-elle un public suffisant ? Si ce n'est pas le cas, elle manquera son objectif... J'ajoute que la rareté des fréquences FM pose une difficulté technique. Il faudrait que le projet prenne la forme d'une webradio, sauf à faire disparaître un service existant de Radio France.

Les difficultés pratiques sont légion et le service public audiovisuel compte déjà cet objectif dans ses missions. Voyez Arte, dont la mission consiste à concevoir, réaliser, diffuser ou faire diffuser des émissions culturelles et internationales propices à favoriser la compréhension mutuelle et le rapprochement des peuples. Plus de 85 % de ses programmes sont d'origine européenne. La chaîne franco-allemande s'est aussi beaucoup mobilisée pour le 50e anniversaire du traité de l'Élysée. En 2014, les antennes du service public commémoreront le centenaire de la Grande Guerre et, à la veille des élections européennes, Arte renforcera dans sa grille la présentation des réalités européennes. Au départ, faut-il le rappeler, Arte devait s'étendre à d'autres pays. Le projet n'a pas abouti.

Nos chaînes publiques diffusent déjà des émissions sur l'Europe. Selon son cahier des charges, France Télévision doit intégrer la dimension européenne dans tous ses programmes. Nos radios ne sont pas en reste. C'est l'Europe, Allo l'Europe, I like Europe... les programmes européens sont nombreux. RFI, enfin, ce n'est pas seulement l'Afrique. Elle favorise la connaissance mutuelle des peuples européens par ses partenariats et ses émissions, comme Accents d'Europe, Carrefour de l'Europe ou Bonjour l'Europe, Allo Bruxelles ou la nouvelle coproduction avec France 24, Ici l'Europe. La semaine dernière, madame la ministre, vous nous avez assurés que la diffusion de RFI allait se poursuivre dans de nouvelles villes de France. Notre service public audiovisuel bénéficie d'une notoriété et d'une visibilité que n'aura pas, avant longtemps, une nouvelle radio. C'est une fausse bonne idée que le groupe socialiste ne votera pas.

M. Jean Bizet. - C'est dommage ! Vous le regretterez un jour.

M. Yvon Collin . - L'initiative de M. Bernard-Reymond est intéressante. A quelques mois des élections européennes, elle pose le problème de l'adhésion des citoyens à une construction européenne lancée le 9 mai 1950 par Robert Schuman avec la création de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). « La France a agi et les conséquences de son action peuvent être immenses. Nous espérons qu'elles le seront ». Voilà ce qu'il disait à l'époque. Il n'imaginait sans doute pas les développements qu'aurait son initiative.

Longtemps, cette communauté s'est construite avec l'accord tacite des citoyens, bercés par un récit de réconciliation, de paix et de prospérité qui a aujourd'hui vécu. Beaucoup de nos concitoyens voient en l'Europe une entreprise tatillonne, inefficace, prédatrice même, qui broie les nations, et ils craignent de perdre la main sur leur destin. Car l'Europe est loin de répondre à leurs attentes, elle s'est enlisée dans une gestion financière de la crise tandis que les inégalités se creusaient et que les délocalisations se multipliaient. Nous portons tous une responsabilité. Au lieu de dire aux Français « Voilà ce que nous pouvons faire de grand ensemble», nous n'avons cessé de répéter « Nous n'y pouvons rien » et de faire des oukases de Bruxelles la source de tous nos maux. C'est peut-être payant électoralement, mais c'est injuste et dangereux ; cela fait le lit des populismes. L'Europe est ainsi perçue comme une maison de redressement budgétaire, où vivent des colocataires qui se tolèrent et non des amis qui se soutiennent et partagent un idéal commun.

Ce n'est pas en rêvant au grand soir fédéral que nous redresserons la barre mais par des initiatives concrètes, qui mettent le citoyen au coeur de l'action, localement, nationalement, internationalement. Le Gouvernement a oeuvré dans ce sens : aide alimentaire, soutien aux jeunes, politique de l'emploi.

L'Europe est une chance pour la France, essayons de la vivre avec optimisme, pesons pour une Europe plus juste et plus sociale -sinon les élections de 2014 seront un fiasco. Décréter la solidarité ne suffit pas. Il faut miser sur l'éducation et les initiatives politiques ; celle de M. Bernard-Reymond mérite notre soutien mais ce ne peut être une priorité dans le contexte budgétaire actuel. Le groupe RDSE, qui compta dans ses rangs Maurice Faure, signataire du traité de Rome, n'est pas opposé à cette proposition de résolution, même s'il est conscient qu'elle ne saurait aboutir aujourd'hui. (Applaudissements)

M. Michel Mercier . - Certes, créer une radio poserait des problèmes mais une résolution n'est pas une loi, c'est l'affirmation d'une direction politique. Là est l'essentiel. Alors que les médias désignent l'Europe comme la source de tous nos maux, comme si la France, repliée sur elle-même, pouvait apporter des solutions, il n'est pas inutile de proclamer que c'est dans la construction européenne que nous trouverons des solutions, et non contre l'Europe. Oui, nous sommes européens ; oui, nous croyons que l'Europe doit être popularisée. Il faut dire haut et fort que c'est l'Europe qui nous sauvera. De cela nous sommes comptables devant nos concitoyens.

La proposition de résolution de Pierre Bernard-Reymond ne résoudra pas tout, mais elle est un symbole. Et le temps des symboles est revenu. Nous voulons que les peuples se réapproprient l'idée européenne. Notre groupe votera sans hésitation cette proposition de résolution. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Jean Bizet. - Très bien !

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication . - Je suis heureuse de vous parler d'Europe. C'est par une meilleure connaissance des peuples européens que nous relancerons l'Europe. Mais, avant d'en venir aux objections techniques que soulève cette proposition de résolution, je veux me placer sur le terrain politique.

On parle de l'Europe comme d'une fin en soi. Parlons de culture, de science, de projets de recherche, d'avancées ! Créer une radio européenne thématique, je crains que ce ne soit créer une radio ghetto, à laquelle les eurosceptiques ne s'intéresseront guère. Je suis élue de la circonscription de La Moselle, où vivait Robert Schuman. Nulle méfiance chez moi à l'égard de l'Europe. Mais nous devons nous interroger sur les moyens de redonner à nos concitoyens une vision juste de l'Europe et de ce qu'elle leur apporte.

Plus techniquement, je ne répèterai pas tout ce que fait déjà l'audiovisuel public pour faire connaître les pays d'Europe. Libre Europe sur France-Inter, C'est en Europe, sur France Info, Tous Européens de France Bleue, sans oublier RFI que je souhaite pouvoir diffuser sur de nombreuses villes en métropole. A la télévision, Arte est sans doute un des plus grands facteurs de cohésion entre Français et Allemands, parce que cette chaîne parle de culture. Le cahier des charges de France Télévision, en son article 16, l'oblige à parler d'Europe : vous connaissez Avenues de l'Europe, sur France 3.

Certes, il faut aller plus loin. Le service public a la responsabilité de mettre en valeur la dimension européenne des sujets dont il traite. A mon sens, il vaut mieux accentuer la diversification des programmes existants.

Une radio dédiée à l'Europe n'aurait qu'un public d'initiés. Les radios généralistes sont mieux à même d'amener un large public à l'Europe.

Vous n'ignorez pas, enfin, les contraintes budgétaires. Vu la rareté des fréquences disponibles, va-t-on supprimer une station pour faire place à Radio France Europe ? Le Gouvernement s'y refuse.

Radio France n'a pas voulu renouveler son adhésion à Euranet plus, le décompte des 75 minutes d'antenne par semaine étant trop complexe : il exigerait presque un emploi à temps plein. Je demanderai cependant qu'une réadhésion soit envisagée sérieusement.

Le renforcement des programmes européens des antennes existantes me semble être la meilleure réponse à vos préoccupations. Le Gouvernement est donc défavorable à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs CRC et socialistes)

M. le président. - Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote.

A la demande du groupe UMP, la proposition de résolution est mise aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 344
Nombre de suffrages exprimés 343
Pour l'adoption 193
Contre 150

Le Sénat a adopté.

(Applaudissements sur les bancs RDSE, UDI-UC et UMP, MM. Pierre Bernard-Reymond et André Gattolin applaudissent aussi)

Prochaine séance demain, jeudi 10 octobre 2013, à 9 heures.

La séance est levée à 23 h 20.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du jeudi 10 octobre 2013

Séance publique

A 9 heures

1. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (n°679, 2011-2012)

Rapport de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°14, 2013-2014).

Texte de la commission (n°15, 2013-2014).

De 15 heures à 15 heures 45

2. Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

De 16 heures à 20 heures

3. Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (n°814, 2012-2013)

Rapport de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n°3, 2013-2014).

Texte de la commission (n°4, 2013-2014).

4. Proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (n°752, 2012-2013)