SÉANCE
du lundi 21 octobre 2013
12e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaires : M. Jean-François Humbert, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 11 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Questions prioritaires de constitutionnalité
Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 18 octobre 2013, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité portant, pour la première, sur l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 23 mars 2006 (Autorité des décisions du Conseil constitutionnel) ; et pour la seconde, sur les articles 34-1, 74 et 165 du code civil ainsi que l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (Célébration du mariage - Absence de « clause de conscience » de l'officier de l'état civil).