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Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions prioritaires de constitutionnalité

Dépôt de rapports

Programmation militaire

Discussion générale

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

M. Jean-Louis Carrère, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Yves Krattinger, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Jean-Pierre Sueur, président et rapporteur de la commission des lois

Mme Corinne Bouchoux

M. Dominique de Legge

M. Jean-Marie Bockel

Mme Michelle Demessine

M. Jean-Pierre Chevènement

M. Daniel Reiner

M. Xavier Pintat

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Jacques Berthou

M. Jacques Gautier

M. Jeanny Lorgeoux

M. Gérard Larcher

M. Gilbert Roger

M. Jean-Yves Le Drian, ministre

Discussion des articles

ARTICLE 3

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE 4

Mme Cécile Cukierman

ARTICLE 4 BIS

ARTICLE 4 TER

ARTICLE 4 QUINQUIES

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 10

Dépôt d'un rapport

Programmation militaire (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 13

M. Jean-Jacques Hyest

ARTICLE 17

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 33

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2 (Précédemment réservé)

Mme Isabelle Pasquet

M. Yves Pozzo di Borgo

Interventions sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet

Mme Corinne Bouchoux

M. Daniel Reiner

M. Jean-Pierre Chevènement

M. Dominique de Legge

Mme Michelle Demessine

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur

M. Jean-Yves Le Drian, ministre

Convention fiscale France Canada

Discussion générale

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Mme Michèle André, rapporteur de la commission des finances

M. André Gattolin

M. Dominique de Legge

Mme Isabelle Pasquet