Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
JEUDI 7 NOVEMBRE 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
À 16 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
Éventuellement, VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
MARDI 12 NOVEMBRE 2013, à 15 heures et le soir
MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013, à 14 heures 30 et le soir
JEUDI 14 NOVEMBRE 2013, à 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir
VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013, à 9 heures 30
À 14 heures 30 et le soir :
Éventuellement, SAMEDI 16 NOVEMBRE 2013
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
En outre, JEUDI 14 NOVEMBRE 2013
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
LUNDI 18 NOVEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 17 heures :
1°) Débat sur la politique d'aménagement du territoire (demande du groupe UDI-UC)
À 21 heures 30 :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
MARDI 19 NOVEMBRE 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2°) Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, présentée par M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues
3°) Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, présentée par M. Jean Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
4°) Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, présentée par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste
MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés (Procédure accélérée)
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des trente-trois membres de la mission commune d'information sur « Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? »
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
2°) Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues
3°) Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues
JEUDI 21 NOVEMBRE 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Procédure accélérée) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
2°) Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés)
À 11 heures :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2014
De 15 heures à 15 heures 45 :
4°) Questions cribles thématiques sur la sécurité : les chiffres de la délinquance
À 16 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
5°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 22 NOVEMBRE 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Question orale avec débat n°7 de M. Jean-Patrick Courtois à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Examen des articles de la première partie
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 23 NOVEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de l'examen des articles de la première partie
Éventuellement, DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de l'examen des articles de la première partie
LUNDI 25 NOVEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de l'examen des articles de la première partie
MARDI 26 NOVEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de l'examen des articles de la première partie
MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Examen de l'article 41 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (2 heures)
- Suite et fin de l'examen des articles de la première partie
- Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
Scrutin public ordinaire de droit
JEUDI 28 NOVEMBRE 2013
À 9 heures 30 :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (+ articles 67 et 68) et Provisions (1 heure)
. compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Économie (2 heures)
. compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Culture (2 heures)
VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 75 et 76) (1 heure 45)
- Santé (1 heure 30)
. compte spécial : avances aux organismes de sécurité sociale
- Recherche et enseignement supérieur (+ article 71) (2 heures 30)
- Engagements financiers de l'État (1 heure)
. compte spécial : accords monétaires internationaux
. compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
. compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce
. compte spécial : participations financières de l'État
- Médias, livre et industries culturelles (2 heures)
. compte spécial : avances à l'audiovisuel public
Éventuellement, SAMEDI 30 NOVEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Discussion des missions et des articles rattachés reportés
LUNDI 2 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Défense (3 heures)
. compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l'État
- Immigration, asile et intégration (1 heure 30)
- Justice (+ article 69) (2 heures)
- Pouvoirs publics (0 heure 30)
- Conseil et contrôle de l'État (0 heure 45)
- Politique des territoires (1 heure 45)
. compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (3 heures 15)
. compte spécial : développement agricole et rural
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 72 à 74) (1 heure 30)
. compte spécial : avances aux collectivités territoriales
MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Sport, jeunesse et vie associative (1 heure 30)
- Enseignement scolaire (2 heures 45)
- Action extérieure de l'État (3 heures)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ article 62) (1 heure 45)
JEUDI 5 DÉCEMBRE 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Écologie, développement et mobilité durables (+ article 63) (3 heures 30)
. budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. compte spécial : aides à l'acquisition de véhicules propres
. compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
- Aide publique au développement (2 heures)
. compte spécial : prêts à des États étrangers
- Régimes sociaux et de retraite (0 heure 30)
. compte spécial : pensions
- Remboursements et dégrèvements (0 heure 15)
- Travail et emploi (+ articles 77 et 78) (1 heure 45)
. Compte spécial : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur l'accès à la justice et la justice de proximité
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Sécurités (2 heures 30)
. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Administration générale et territoriale de l'État (+ article 61) (0 heure 45)
- Direction de l'action du Gouvernement (1 heure 15)
. Budget annexe : Publications officielles et information administrative
- Égalité des territoires, logement et ville (+ articles 64 à 66) (1 heure 45)
- Outre-mer (+ article 70) (3 heures)
SAMEDI 7 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Éventuellement, discussion des missions et des articles rattachés reportés
- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Éventuellement, DIMANCHE 8 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
LUNDI 9 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
MARDI 10 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
- Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances
Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
1°) Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat, présentée par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe UDI-UC
2°) Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours, présentée par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues (n°840, 2012 2013)
À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (demande de la commission de la culture)
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
2°) Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, présentée par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues
5°) Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen, présentée par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues
À 22 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
6°) Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2013
VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Éventuellement, SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Par ailleurs, MARDI 17 DÉCEMBRE 2013, à 9 heures 30
- Questions orales
L'ordre du jour est ainsi réglé.