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Table des matières
Commission mixte paritaire (Demande de constitution)
Saisine du conseil constitutionnel
Économie sociale et solidaire
Discussion générale
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
M. Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Christiane Demontès, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Gérard Le Cam
M. Jacques Mézard
Mme Aline Archimbaud
M. Gérard César
M. Henri Tandonnet
Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mme Delphine Bataille
M. Stéphane Mazars
Mme Élisabeth Lamure
M. Martial Bourquin
M. Jean-Pierre Godefroy
M. Yannick Vaugrenard
M. Maurice Antiste
M. Benoît Hamon, ministre délégué
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. François Patriat
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Roland Courteau
M. Michel Vergoz
M. Jean-Jacques Mirassou
Échec en CMP
Demande d'avis sur une nomination
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Conférence des présidents
Économie sociale et solidaire (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
ARTICLE 2
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2 BIS
M. Gérard Le Cam
ARTICLE 3
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 4
Commission mixte paritaire (Demande de constitution)
Saisine du conseil constitutionnel
Économie sociale et solidaire
Discussion générale
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
M. Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Christiane Demontès, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Gérard Le Cam
M. Jacques Mézard
Mme Aline Archimbaud
M. Gérard César
M. Henri Tandonnet
Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mme Delphine Bataille
M. Stéphane Mazars
Mme Élisabeth Lamure
M. Martial Bourquin
M. Jean-Pierre Godefroy
M. Yannick Vaugrenard
M. Maurice Antiste
M. Benoît Hamon, ministre délégué
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. François Patriat
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Roland Courteau
M. Michel Vergoz
M. Jean-Jacques Mirassou
Échec en CMP
Demande d'avis sur une nomination
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Conférence des présidents
Économie sociale et solidaire (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
ARTICLE 2
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2 BIS
M. Gérard Le Cam
ARTICLE 3
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 4
Ordre du jour du jeudi 7 novembre 2013
Analyse du scrutin public
ARTICLE 5 A
Ordre du jour du jeudi 7 novembre 2013
Analyse du scrutin public
