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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Commission mixte paritaire (Demande de constitution)

Saisine du conseil constitutionnel

Économie sociale et solidaire

Discussion générale

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

M. Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Christiane Demontès, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Gérard Le Cam

M. Jacques Mézard

Mme Aline Archimbaud

M. Gérard César

M. Henri Tandonnet

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Delphine Bataille

M. Stéphane Mazars

Mme Élisabeth Lamure

M. Martial Bourquin

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Yannick Vaugrenard

M. Maurice Antiste

M. Benoît Hamon, ministre délégué

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. François Patriat

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Roland Courteau

M. Michel Vergoz

M. Jean-Jacques Mirassou

Échec en CMP

Demande d'avis sur une nomination

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Conférence des présidents

Économie sociale et solidaire (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

ARTICLE 2

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2 BIS

M. Gérard Le Cam

ARTICLE 3

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 4

ARTICLE 5 A

Ordre du jour du jeudi 7 novembre 2013

Analyse du scrutin public