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Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2013

SÉANCE

du lundi 18 novembre 2013

29e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

Secrétaires : M. Jacques Gillot, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 17 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, le rapport sur la mise en application de la loi de finances rectificative pour 2012. Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission des finances.