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Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2013

Analyse du scrutin public

Scrutin n°61 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :347

Suffrages exprimés :347

Pour :334

Contre :13

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Pour : 127

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 31

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Chantal Jouanno

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 18

Contre : 1 - M. Philippe Esnol

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 6