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Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2013

Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de plusieurs sénateurs appelés à siéger au sein de différents organismes extraparlementaires.

Conformément à l'article 9 du Règlement, la commission des finances a été invitée à présenter des candidatures pour siéger, d'une part, au conseil d'administration de l'établissement public « Autoroutes de France » et, d'autre part, au conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.

La commission de la culture est, quant à elle, invitée à présenter un candidat destiné à siéger au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.

Enfin, la commission des lois est invitée à présenter un candidat destiné à siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.