Ordre du jour du mercredi 20 novembre 2013
Séance publique
De 14 heures 30 à 18 heures 30
Présidence : M. Jean-Claude CARLE, vice-président,
M. Jean-Patrick Courtois, vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard
1. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 866, 2012-2013).
Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 133, 2013-2014).
Texte de la commission (n° 134, 2013-2014).
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des trente-trois membres de la mission commune d'information sur « Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? »
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente
Présidence : M. Jean-Patrick Courtois, vice-président,
M. Didier Guillaume, vice-président
2. Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (n° 47, 2013-2014).
Rapport de M. Louis Nègre, fait au nom de la commission du développement durable (n° 144, 2013-2014).
Texte de la commission (n° 145, 2013-2014).
3. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 13, 2013-2014).
Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 120, 2013-2014).
Texte de la commission (n° 121, 2013-2014).