Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 62 sur l'article premier de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :312
Pour :141
Contre :171
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 131
Abstention : 1 - M. Bernard Saugey
Groupe socialiste (127)
Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, M. Didier Guillaume, président de séance
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 3 - MM. Jean Boyer, Joël Guerriau, Hervé Marseille
Abstentions : 29
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 1 - Mme Leila Aïchi
Contre : 8
Abstentions : 3 - Mme Kalliopi Ango Ela, M. André Gattolin, Mme Hélène Lipietz
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 63 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :314
Pour :151
Contre :163
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 131
Abstention : 1 - M. Bernard Saugey
Groupe socialiste (127)
Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, M. Didier Guillaume, président de séance
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 3 - MM. Jean Boyer, Joël Guerriau, Hervé Marseille
Abstentions : 29
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 11
Abstention : 1 - Mme Hélène Lipietz
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 64 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :314
Pour :151
Contre :163
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 131
Abstention : 1 - M. Bernard Saugey
Groupe socialiste (127)
Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, M. Didier Guillaume, président de séance
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 3 - MM. Jean Boyer, Joël Guerriau, Hervé Marseille
Abstentions : 29
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 11
Abstention : 1 - Mme Hélène Lipietz
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 65 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :196
Pour :192
Contre : 4
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 2 - Mme Marie-Annick Duchêne, M. François Grosdidier
Contre : 4 - MM. Gérard Cornu, Michel Doublet, Daniel Laurent, Rémy Pointereau
Abstentions : 126
Groupe socialiste (127)
Pour : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, M. Didier Guillaume, président de séance
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 2 - MM. Yvon Collin, Raymond Vall
Abstentions : 17
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Abstentions : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson