Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Semaine sénatoriale
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, présentée par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission)
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
3°) Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues (texte de la commission)
4°) Proposition de loi tendant à autoriser le vote par internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen, présentée par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues
À 22 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2013
VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2013
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Éventuellement, SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2013
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (texte de la commission)
MARDI 17 DÉCEMBRE 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014
MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (texte de la commission)
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (texte de la commission)
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (texte de la commission)
(Pour ces trois projets de loi, la Conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le lundi 16 décembre, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 ou nouvelle lecture
JEUDI 19 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
3°) Éventuellement, navettes diverses
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du lundi 23 décembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 7 JANVIER 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
2°) Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (demande de la mission commune d'information)
À 21 heures 30 :
3°) Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)
MERCREDI 8 JANVIER 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur la politique du Gouvernement en matière d'égalité des territoires (demande du groupe RDSE)
À 17 heures :
2°) Débat sur la politique étrangère de la France (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
À 21 heures 30 :
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (demande de la commission de la culture)
JEUDI 9 JANVIER 2014
À 10 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (demande du groupe socialiste)
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
MARDI 14 JANVIER 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
MERCREDI 15 JANVIER 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite éventuelle du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale
2°) Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
JEUDI 16 JANVIER 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud'homales
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
Semaine sénatoriale
LUNDI 20 JANVIER 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures et le soir :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la géolocalisation (demande du Gouvernement)
MARDI 21 JANVIER 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Proposition de loi modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés
3°) Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée)
De 18 heures 30 à 19 heures 30
et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Suite de la proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
5°) Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues
MERCREDI 22 JANVIER 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRC
2°) Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports, présentée par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe CRC
À 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
JEUDI 23 JANVIER 2014
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1°) Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
3°) Suite du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
LUNDI 27 JANVIER 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation
MARDI 28 JANVIER 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la consommation
MERCREDI 29 JANVIER 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la consommation
2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
JEUDI 30 JANVIER 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 31 JANVIER 2014
Et, éventuellement, SAMEDI 1er FÉVRIER 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'ordre du jour est ainsi réglé.