Comptes rendus analytiques officiels du 11 décembre 2013

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Table des matières



Commission d'enquête et mission d'information(Nominations)

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Sociétés d'économie mixte

Discussion générale

M. Jean-Léonce Dupont, auteur de la proposition de loi

M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Mme Cécile Cukierman

M. René Vandierendonck

M. Jean-Vincent Placé

M. Antoine Lefèvre

M. Hervé Marseille

M. Philippe Esnol

M. Jacques Chiron

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Commission d'enquête et mission d'information (Nominations)

Service public de l'assainissement

Discussion générale

M. Daniel Dubois, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Claude Frécon, rapporteur de la commission des finances

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Vincent Placé

M. Jean-François Husson

Mme Cécile Cukierman

Discussion de l'article unique

M. Yvon Collin

Conférence des présidents

CMP (Candidatures)

Débat préalable au Conseil européen

Orateurs inscrits

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Stéphane Mazars

M. André Gattolin

M. Jean Bizet

Hommage à une délégation turque

Débat préalable au Conseil européen (Suite)

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Michel Billout

M. Dominique Bailly

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes

M. Thierry Repentin, ministre délégué

Débat interactif et spontané

M. Jacques Gautier

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Yves Leconte

Mme Annie David

M. André Gattolin

M. Robert del Picchia

M. Yannick Botrel

M. Jean Bizet

M. Michel Billout

CMP (Nominations)

Ordre du jour du jeudi 12 décembre 2013

Analyse des scrutins publics