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Table des matières
Commission d'enquête et mission d'information(Nominations)
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Sociétés d'économie mixte
Discussion générale
M. Jean-Léonce Dupont, auteur de la proposition de loi
M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Mme Cécile Cukierman
M. René Vandierendonck
M. Jean-Vincent Placé
M. Antoine Lefèvre
M. Hervé Marseille
M. Philippe Esnol
M. Jacques Chiron
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Commission d'enquête et mission d'information (Nominations)
Service public de l'assainissement
Discussion générale
M. Daniel Dubois, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Claude Frécon, rapporteur de la commission des finances
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Vincent Placé
M. Jean-François Husson
Mme Cécile Cukierman
Discussion de l'article unique
M. Yvon Collin
Conférence des présidents
CMP (Candidatures)
Débat préalable au Conseil européen
Orateurs inscrits
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
M. Stéphane Mazars
M. André Gattolin
M. Jean Bizet
Hommage à une délégation turque
Débat préalable au Conseil européen (Suite)
M. Yves Pozzo di Borgo
M. Michel Billout
M. Dominique Bailly
M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes
M. Thierry Repentin, ministre délégué
Débat interactif et spontané
M. Jacques Gautier
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Jean-Yves Leconte
Mme Annie David
M. André Gattolin
M. Robert del Picchia
M. Yannick Botrel
M. Jean Bizet
M. Michel Billout
CMP (Nominations)
Ordre du jour du jeudi 12 décembre 2013
Analyse des scrutins publics
