Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, la convention entre l'État et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissement d'avenir, action « Maîtrise des technologies nucléaires ». Cette convention a été transmise à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable.
En outre, M. le président du Sénat a reçu de Mme la présidente du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie le rapport de cet organisme pour l'année 2013. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
Enfin, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre plusieurs rapports. Celui sur l'application de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission des lois. Celui sur les prix pratiqués et la structure des coûts des liaisons aériennes de service public desservant les outre-mer a été transmis à la commission des affaires économiques.