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Compte rendu analytique officiel du 7 janvier 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décisions du Conseil constitutionnel

Engagement de procédure accélérée

Dépôt de rapports

Commissions (Démission et candidatures)

Retrait d'une question orale

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson

Questions orales

Emploi contractuel dans un syndicat mixte

Mme Catherine Troendlé

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Redécoupage des cantons

M. Jean Louis Masson

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Services publics de sécurité

M. Yves Daudigny

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Attribution de la médaille militaire

M. Alain Néri

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Armée de l'air en Charente-Maritime

M. Michel Doublet

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Privatisation du château de Vincennes

Mme Catherine Procaccia

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

L'hydrogène, source d'énergie

M. Jacques Mézard

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Filière du recyclage

Mme Esther Sittler

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Concessions hydroélectriques

M. Alain Fauconnier

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Secret fiscal et redevance de l'eau

Mme Hélène Lipietz

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Réglementation des boisements

Mme Mireille Schurch

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Lutte contre les pesticides

M. Philippe Madrelle

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Protection des viticulteurs contre les aléas climatiques de l'année 2013

M. Jean Besson

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Allocation transitoire de solidarité

M. René Teulade

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Centre socio-médico-judiciaire de Fresnes

Mme Laurence Cohen

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Extension de l'aéroport d'Orly

Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon. -

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Financement des maisons de l'emploi

M. Jean-Marie Bockel

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Élèves handicapés dans l'enseignement français à l'étranger

Mme Claudine Lepage

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Sécurité sociale des élus locaux

M. Michel Houel

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Fiscalité du foncier non bâti

M. Jean-Jacques Lasserre

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Engagement de procédure accélérée

Commissions (Nominations)

Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi

Démission et remplacement de sénateurs

Débat sur les conclusions d'une mission commune d'information(Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Orateurs inscrits

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

M. Yves Krattinger, rapporteur de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

M. Jean-Claude Peyronnet, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Mme Hélène Lipietz

M. Dominique de Legge

M. Aymeri de Montesquiou

Mme Mireille Schurch

M. Marc Daunis

M. Jean-Michel Baylet

M. Bruno Sido

M. René Vandierendonck

Mme Catherine Troendlé

M. Gilbert Roger

M. Philippe Dallier

Mme Michelle Meunier

M. Edmond Hervé

Débat interactif et spontané

M. René-Paul Savary

M. Michel Le Scouarnec

M. François Fortassin

M. Jean-Claude Carle

Mme Cécile Cukierman

M. Gérard Bailly

M. Bruno Retailleau

M. Jean-Claude Peyronnet

M. Jean-Jacques Hyest

Dépôt d'un rapport

Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

M. Jean-Claude Lenoir, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Mme Corinne Bouchoux, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

M. Jean-Marie Bockel

Mme Michelle Demessine

M. Robert Tropeano

M. Jacques Gautier

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Aline Archimbaud

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Ordre du jour du mercredi 8 janvier 2014