Rappel au Règlement
M. Jean Louis Masson . - Mon rappel repose sur l'article 75 du Règlement. Le 25 octobre 2012, j'ai posé une question écrite sur le point de départ de la prescription pour le remboursement d'impôts locaux, question technique qui appelait une réponse précise. Ne recevant pas de réponse, j'ai adressé un rappel le 14 février 2013. Le 24 mars 2013, le ministère de l'intérieur a transmis ma question à celui du budget. J'ai donc repris espoir. Et voilà que je découvre dans le Journal officiel du 2 janvier 2014 une réponse qui tient en quelques lignes : « ce point de droit fait l'objet d'un examen approfondi ». Franchement, le Gouvernement se moque du monde ! Les services de l'État ont eu tout le loisir de réfléchir durant quatorze mois.
Je salue l'attention que porte le Sénat aux questions écrites et sa division des questions au sein de la direction de la séance. Je tiens néanmoins à soulever cette question publiquement. Quelque 2 000 questions écrites sont en souffrance. Que fait le Gouvernement pour respecter les délais et cesser de répondre n'importe quoi ? Quatorze mois pour ne pas répondre sur le fond !