Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 118 sur l'amendement n°2 présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :344
Pour :177
Contre :167
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 29
Abstentions : 2 - MM. Christian Namy, Jean-Marie Vanlerenberghe
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6