Analyse des scrutins publics
Scrutin n°137 sur l'amendement n°35, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :344
Pour :167
Contre :177
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 131
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 30
Abstentions : 2 - Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Scrutin n°138 sur l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe UMP, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :345
Pour :168
Contre :177
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 131
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
Abstentions : 1 - Mme Nathalie Goulet,
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Scrutin n°139 sur l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
Résultat du scrutin
Nombre de votants :325
Suffrages exprimés :304
Pour :140
Contre :164
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 130
Abstention : 1 - M. Alain Fouché
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - Mme Nathalie Goulet
Contre : 30
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Sylvie Goy-Chavent
Groupe CRC (20)
Abstentions : 20
Groupe RDSE (19)
N'ont pas pris part au vote : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Philippe Adnot et Pierre Bernard-Reymond
Scrutin n°140 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :325
Pour :159
Contre :166
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 130
Abstention : 1 - M. Alain Fouché
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - Mme Nathalie Goulet
Contre : 30
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Sylvie Goy-Chavent
Groupe CRC (20)
Abstentions : 20
Groupe RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Contre : 5