Comptes rendus analytiques officiels du 18 février 2014

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 147 sur l'amendement n°157 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe UDI-UC, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :346

Suffrages exprimés :345

Pour :189

Contre :156

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (131)

Pour : 131

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Patricia Bordas

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 32

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Contre : 18

Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n° 148 sur l'amendement n°156 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe UDI-UC, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :347

Suffrages exprimés :209

Pour : 52

Contre :157

Le Sénat n'a pas adopté.