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Table des matières
Questions orales
Notion d'« administrateur intéressé »
M. Roland Ries
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Fiscalité des chantiers de LGV
M. Michel Boutant
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Brigade des douanes de Gap
M. Claude Domeizel
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Sécurité dans le Val-de-Marne
M. Christian Favier
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Limitations de vitesse
M. Gilbert Roger
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
SMA à Wallis et Futuna
M. Robert Laufoaulu
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Accessibilité des cabinets médicaux
Mme Catherine Procaccia
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Institut pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy
M. Bernard Fournier
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Accès à la santé dans le Nord
Mme Delphine Bataille
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Modalités de désignation des directeurs des foyers départementaux de l'enfance
M. Bernard Cazeau
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Accès aux soins médicaux dans l'Essonne
M. Jean-Luc Fichet
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Législation sur le vin
M. Christian Bourquin
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Éclaireurs de France
Mme Mireille Schurch
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Justice dans l'Eure
M. Hervé Maurey
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Création de valeur ajoutée dans la filière bois
M. Jean-Claude Lenoir
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
M. Rémy Pointereau
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Apprentissage
M. Christian Cambon
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Tourisme et handicap
M. Dominique de Legge
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Fiscalité du cognac
M. Daniel Laurent
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Repas des ouvriers du bâtiment
M. Jean-Luc Fichet
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Mise au point au sujet d'un vote
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Formation professionnelle (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jean Desessard
M. Jean-Noël Cardoux
Mme Chantal Jouanno
Mme Laurence Cohen
Mme Françoise Laborde
Mme Christiane Demontès
M. Jean-Claude Carle
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Catherine Génisson
Mme Catherine Procaccia
Mme Patricia Schillinger
M. René-Paul Savary
M. Georges Labazée
M. Bruno Retailleau
M. Michel Sapin, ministre
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
Accord en CMP
Formation professionnelle (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Gisèle Printz
Mme Laurence Cohen
Analyse des scrutins publics
