Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 25 avril 2014, M. le Premier ministre a indiqué à M. le président du Sénat que la Gouvernement fera, en application de l'article 50-1 de la Constitution, une déclaration, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017, demain, mardi 29 avril 2014, à 21 h 45.
En conséquence, l'ordre du jour de demain s'établit comme suit :
À 9 heures 30 :
- Questions orales
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
- Désignation d'un vice-président, en remplacement de M. Didier Guillaume
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
- Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
De 18 heures 30 à 19 heures 45 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
À 21 heures 45 :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d'un temps global de deux heures ; les inscriptions de paroles devront être faites à la division de la séance avant demain 15 heures.
Pour la commission des finances, le rapporteur général interviendra après la déclaration du Gouvernement et le président à la suite des orateurs des groupes.
L'examen de la proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques est reporté à une date ultérieure, ainsi que le délai limite de dépôt des amendements de séance.
L'ordre du jour est ainsi réglé.