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Compte rendu analytique officiel du 28 avril 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Démission et remplacement de sénateurs

CMP (Demande de constitution)

Engagement de procédure accélérée

Modification à l'ordre du jour

Retrait de questions orales

Décisions du Conseil constitutionnel

Dépôt de documents et de rapports

Rappel au Règlement

Mme Isabelle Debré

Accessibilité aux personnes handicapées (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Mme Claire-Lise Campion, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

M. Robert Tropeano

Mme Aline Archimbaud

M. Jean-Pierre Vial

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Annie David

Mme Jacqueline Alquier

Mme Catherine Procaccia

M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Yves Pozzo di Borgo

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Jacqueline Alquier

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Annie David

M. Robert Tropeano

Mme Claire-Lise Campion, rapporteure

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État

Dépôt de documents

Ordre du jour du mardi 29 avril 2014