Ordre du jour du mardi 6 mai 2014
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : Mme Christiane Demontès, vice-présidente
Secrétaires : M. Alain Dufaut - M. Hubert Falco
1. Questions orales
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Charles Guené, vice-président M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 397, 2013-2014)
Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 487, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 488, 2013-2014)
3. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 396, 2013-2014)
Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 458, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 459, 2013-2014)