Commission (Nominations)

M. le président.  - Je rappelle au Sénat que le RDSE a présenté une candidature pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire ; une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; et une candidature pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré.

La présidence n'ayant reçu aucune opposition, je proclame Mme Anne Marie Escoffier, membre de la commission du développement durable ; membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; et membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à la place laissée vacante par M. Stéphane Mazars, dont le mandat de sénateur a cessé.

Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 7 mai 2014, à 14 h 30.

La séance est levée à minuit trente-cinq.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques