Ordre du jour du mercredi 7 mai 2014
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Charles Guené, vice-président
Secrétaires :
M. Jean Boyer
Mme Catherine Procaccia
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (n°385, 2013-2014)
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n°471, 2013-2014)
Texte de la commission (n°472, 2013-2014)