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Compte rendu analytique officiel du 11 juin 2014

Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, à la demande de la commission de la culture.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture . - La mission d'information consacrée aux Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Éspé), constituée à la mi-novembre 2013, résultait de l'initiative de Mme Bouchoux ; elle a été présidée par Mme Mélot et rapportée par M. Magner. Il fallait s'assurer de la bonne mise en oeuvre de dispositions contenues dans la loi de refondation de l'école. La rénovation des contenus de formation devaient faire leur place aux enseignements transversaux, à la promotion de la laïcité et de l'égalité et à la lutte contre les discriminations, à la résolution des conflits, à la prise en compte des difficultés scolaires dans la démarche d'apprentissage. La participation dans les équipes de formateurs d'une pluralité d'intervenants issus du terrain ou de l'éducation populaire était prévue.

Comment les Éspé s'organisent-elles ? Comment les ressources humaines de l'université et de l'Éspé se croisent-elles ? Comment les thèmes transversaux sont-ils pris en compte ? Comment les nouveaux objectifs pédagogiques sont-ils poursuivis, au-delà des oppositions traditionnels entre l'académique et le professionnel, entre le premier et le second degré, entre les enseignants et les autres professionnels de l'éducation, notamment les CPE ?

Les enseignements transversaux doivent faire l'objet d'une évaluation concrète lors des concours. Le Sénat a voulu promouvoir une école ouverte sur l'extérieur, collaborative, coopérative, et non plus compétitive. Il n'y aura pas de refondation de l'école sans réforme de la formation des enseignants ni école coopérative si ces derniers ne donnent pas l'exemple. Dans certains domaines, il faut nécessairement avoir recours à des intervenants extérieurs : environnement, technique, culture scientifique ; l'apport de chercheurs, d'universitaires, de professionnels est incontournable...

La commission veut voir émerger de nouvelles générations de professeurs motivés, capables de former, dans un dialogue bienveillant avec les parents et constructif avec les élus, des jeunes femmes et jeunes hommes imaginatifs, créatifs, afin que l'école de la République ne soit plus, comme le dit Pisa, la plus inégalitaire d'Europe. (Applaudissements à gauche)

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur de la commission de la culture . - L'objectif de la mission d'information était de suivre pas à pas la première année de mise en place des Éspé. Nous sommes encore au milieu du gué ; le nouveau parcours de formation des enseignants ne sera entièrement installé que l'année scolaire prochaine.

Créées en lieu et place des IUFM, les nouvelles Éspé sont destinées à parachever l'universitarisation de la formation des enseignants et à reprofessionaliser les parcours de formation après que celle-ci a pâti de la suppression de l'année de stage sous le gouvernement précédent.

Des discussions ont été entamées dans chaque académie dès décembre 2012. Les présidents d'université s'inquiétaient de leur manque de moyens ; certains universitaires s'interrogeaient sur l'universitarisation effective de la formation et de la place accordée à la recherche. Les étudiants, de leur côté, demandaient en priorité, en M1, une préparation solide aux concours, craignaient pour le nombre d'heures de formation et la baisse du budget des Éspé par rapport à celui des IUFM.

L'éducation nationale ne pouvait demeurer coupée du suivi et du contrôle de la mise en place des Éspé, dont la création a coïncidé avec une recomposition majeure du paysage universitaire née de la loi ESR du 22 juillet 2013. Inquiétudes et tensions étaient compréhensibles.

Les dossiers d'accréditation ont été de qualité inégale. Trente Éspé ont été accrédités le 30 août 2013, quatre ne l'étant que pour un an et les trois Éspé d'outre-mer faisant l'objet d'un accompagnement spécifique.

Les instances de gouvernance ont été mises en place : les conseils d'école des Éspé ont été installés, avec des problèmes, parfois, pour assurer la parité ; les deux derniers directeurs, à Reims et Versailles, ont été nommés le 20 février 2014. Le processus, dans l'ensemble, a été rapide et fluide.

Les nouvelles Éspé doivent devenir le lieu du dépassement des anciennes contradictions idéologiques entre IUFM et universités et travailler à bâtir un esprit d'école partagé. Or, l'intégration des Éspé dans le tissu universitaire reste très variable selon les académies, selon les rapports de force passés entre université et IUFM. L'antériorité de la collaboration est un facteur important de réussite de la réforme -c'est le cas à Clermont-Ferrand. Une certaine inertie historique prolonge les tensions anciennes. Or, pour conjuguer les dimensions académiques et professionnelles, des collaborations étroites sont indispensables ainsi que l'effacement de la dichotomie entre premier et second degrés. Seul un véritable tronc commun de formation peut créer une culture partagée entre primaire et secondaire. Les Éspé doivent, en outre, relever le défi de la présence effective au sein des équipes pluricatégorielles de formateurs professionnels venus du terrain. L'erreur à ne pas commettre, c'est de recruter des formateurs de terrain hors-sol, qui n'auraient plus de liens réels avec les élèves. Le ministère de l'éducation a engagé une réflexion sur la constitution d'un vivier renouvelé de professeurs formateurs académiques (PFA) pour le second degré, disposant d'un statut et de missions propres calqués sur ceux des professeurs des écoles maîtres formateurs (PEMF). Enseigner est un métier qui s'apprend ; former s'apprend aussi... Il est nécessaire de faire accéder au niveau du master davantage de formateurs.

Trois Éspé ont d'ores et déjà été constituées en composantes d'une communauté d'universités et d'établissement (Comue) ; quatre Éspé ont été constituées en composantes d'une grande université, résultant d'une fusion d'établissements ; neuf Éspé ont été constituées en composantes d'une université qui accueillait historiquement en son sein l'IUFM mais qui est partie prenante d'une Comue académique ; dix Éspé ont été constituées en composantes d'universités parties prenantes des Comue inter-académiques ou transfrontalières.

Afin de permettre aux Éspé de disposer d'une vision consolidée de leurs besoins, il convient de clarifier les conditions d'inscription des étudiants aux parcours de formation des enseignants. Une centralisation de l'inscription pédagogique de l'ensemble de ces étudiants au niveau de l'Éspé, complétée par une inscription administrative à l'UFR partenaire concernée, est incontournable.

La question des moyens est cruciale. Aux termes de la loi de refondation de l'école, chaque Éspé dispose d'un budget propre. Les ministres compétents ont la faculté de flécher au profit de l'Éspé, au sein de la dotation globale attribuée aux universités, les moyens humains et financiers qu'ils estiment nécessaires pour assurer une formation de qualité des enseignants. La DGESIP a confirmé le principe de sanctuarisation des supports budgétaires des postes lors de la transformation de l'IUFM en Éspé mais il a été diversement respecté selon les établissements lors de la mise en oeuvre du droit d'option des personnels. Afin d'assurer un financement soutenable de l'Éspé, l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens est incontournable.

S'agissant des maquettes de formation, seule l'année de M1 est mise en place et les discussions sur l'année de M2 continuent dans chaque Éspé. Certains responsables d'Éspé étudient différentes options à proposer aux étudiants ayant validé leur M1 mais qui ne sont pas lauréats du concours, les « reçus collés » : soit redoubler leur M1 afin de suivre une « prépa concours » intensive pour ceux qui le souhaitent ; soit s'insérer en M2 au prix d'une réorientation, le M2 étant alors organisé selon un parcours en Y, une branche pour les lauréats du concours en M2, et une autre pour offrir une réorientation sur un ou deux semestres à des effectifs réduits de candidats non admissibles vers des métiers autres que l'enseignement, médiateur scientifique, animateur, éducateur ou intervenant en activités périscolaires...

Concernant les maquettes de formations, la loi pour la refondation de l'école établit un certain nombre de prescriptions concernant les nouveaux champs de formation auxquels les futurs enseignants doivent être solidement préparés, notamment la résolution pacifique des conflits, la sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations ou la prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Ces thèmes font partie du tronc commun de formation Le collectif des associations partenaires de l'éducation (Capé) rappelle l'apport des associations culturelles, artistiques et d'éducation populaire dans ces différents domaines.

Sur proposition de la présidente de la mission d'information, Mme Colette Mélot, il me semble également indispensable d'appeler au développement de l'éducation à l'Europe, à son histoire, à sa diversité culturelle et à la notion de citoyenneté européenne. Le renforcement de l'éducation à l'image, au cinéma, à internet et aux réseaux sociaux est également incontournable, ainsi que la formation à la laïcité et à la morale laïque.

La formation aux outils et ressources numériques constitue l'autre défi majeur. Les Éspé de l'académie de Clermont-Ferrand et de Créteil sont en pointe sur ce sujet. (On félicite l'orateur sur divers bancs) Les Massive Open Online Courses (MOOC) initient les lycéens à l'enseignement supérieur, il convient de sensibiliser les professeurs de lycée à l'utilisation de cet outil pédagogique innovant. La plateforme France Université Numérique propose ainsi un MOOC intitulé « Enseigner et former avec le numérique », que plusieurs Éspé ont décidé d'exploiter.

Examinons la possibilité de rationaliser la préparation au certificat d'aptitude au professorat des lycées professionnels (CAPLP) afin d'éviter un éparpillement des masters à très faibles effectifs. On peut imaginer l'émergence de grands pôles pour coordonner la formation au CAPLP par des coopérations inter-académiques.

Les conclusions et les préconisations du groupe de travail sur le pré-recrutement des enseignants, que nous avons présentées en février 2013, sont toujours d'actualité. Il faut engager le processus d'acculturation en licence en prenant soin d'articuler dès l'origine l'académique et le professionnel, mettre à profit les cinq années d'études et non plus seulement les deux années qui suivent la licence.

Des formes de pré-recrutement contribuent à diversifier le vivier des futurs enseignants en touchant les milieux populaires. C'est le cas des emplois d'avenir professeur (EAP). Sur les 10 000 emplois offerts entre janvier 2013 et mars 2014, 8 000 ont été pourvus mais, derrière ce résultat global, se cachent d'importantes disparités régionales.

Tel est le bilan que nous avons pu dresser de l'installation des Éspé, qui sont au coeur d'une réforme ambitieuse et tellement nécessaire. L'année 2014-2015 sera cruciale.

Je tiens, pour finir, à remercier tous ceux qui ont participé à nos travaux, à commencer par Mme Colette Mélot, qui a présidé la mission avec compétence et rigueur. Ce rapport est un bel exemple de co-construction. En moins de six mois, nous avons entendu plus de 120 personnes de tous horizons. Merci enfin à nos services. (Applaudissements)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin . - Je suis très préoccupée par la formation des enseignants, clé de la démocratisation scolaire. Dispenser des savoirs et former des citoyens émancipés : voilà la mission des enseignants, mise à mal par la mastérisation, comme je l'écrivais en 2012. Les étudiants, confrontés à un emploi du temps bien trop chargé, couraient à l'échec. L'enseignement est un métier de concepteur et non d'exécutant. Il faut apprendre à apprendre, à déceler les mécanismes de l'échec scolaire pour les déjouer. L'autre enjeu de la réforme était de mettre fin à la crise des vocations.

Quel bilan tirer des Éspé ? Elles ont dû se mettre en place rapidement, dans le bouleversement de la loi sur l'ESR et dans une situation d'austérité budgétaire, conséquence de l'autonomie des universités.

La crise de recrutement perdura : 1 800 postes n'ont pas été pourvus lors du concours exceptionnel, quand les effectifs d'élèves augmentent. En 2013, il manquait 3 622 emplois sur 8 781 ETP prévus selon la Cour des comptes. Cette crise, accélérée par la mastérisation, est d'abord due à la dégradation des conditions de travail. Réfléchissons à un pré-recrutement dès la licence.

Alors qu'on se proposait d'associer formation académique et professionnelle, les maquettes de master fondent, faute de moyens. Quant à l'alternance intégratrice, elle supposait des stages permettant un retour réflexif ; être sur le terrain ne suffit pas. Impossible aussi, pour les tuteurs, d'assumer leur mission sans décharge.

Seuls 17 % des lauréats sont issus des masters MEEF : c'est un paradoxe. Des règles trop rigides expliquent que des étudiants préfèrent ne pas valider leur M1, pour pouvoir redoubler...

Cadrage national, autonomie financière des Éspé et lien avec la recherche sont indispensables. Les bourses, cruciales, sont en diminution, ce qui inquiète... La formation continue est nécessaire afin d'assurer la pérennité des missions des enseignants. Prenons acte du travail réel et sincère accompli en un temps très court, sans craindre de réinterroger le contenu de la réforme pour porter les ambitions de la refondation de l'école, il y va de la formation de toute une génération d'enseignants. (Applaudissements sur les bancs CRC, écologistes et sur le banc de la commission)

Mme Françoise Laborde . - La loi du 8 juillet 2013 a, enfin, remis l'école, sacrifiée ces dix dernières années, sur la voie de la réussite. La création des Éspé se justifiait tant par les résultats décevants des enquêtes internationales que par les aspirations des enseignants. La formation des maîtres avait été supprimée en 2010, alors que partout dans le monde, les dépenses d'éducation augmentent. Cela n'a fait qu'aggraver les inégalités sociales...

D'après une enquête de l'Unef parue la semaine dernière, 79 % des étudiants des Éspé sont insatisfaits, mais le constat est plus général. Certes, les Éspé n'en sont qu'à leurs débuts et leur mise en place est compliquée par la réforme en cours de l'université ; il faudra quelques années pour évaluer vraiment les résultats de la réforme.

Les deux années de MEEF sont très chargées, vu la place qu'y occupent les stages. Je salue les efforts des Éspé qui concilient préparation au concours, initiation à la recherche et professionnalisation, en veillant à ne pas répéter les erreurs du passé.

La mission s'interroge à juste titre sur une plus grande continuité entre licence et master ; une solution intéressante a été trouvée à Clermont-Ferrand. Quant aux « reçus-collés » en M1 qui ont échoué au concours, je suis en désaccord avec les propositions formulées : mieux vaudrait les autoriser à redoubler en M1 plutôt que de créer un M2 spécifique et coûteux préparant aux autres métiers de l'éducation nationale. Même si ces métiers n'exigent pas nécessairement un master, des passerelles seraient néanmoins intéressantes.

Les Éspé ne sauraient pâtir des difficultés budgétaires des universités, au risque de revoir à la baisse les ambitions de la loi pour la refondation de l'école et celles exprimées par le président de la République : « faire du service public de l'éducation une priorité du quinquennat ». (Applaudissements à gauche)

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur. - Bravo !

Mme Colette Mélot . - Six mois durant, la mission d'information a étudié la mise en place des Éspé, dans un esprit non partisan : j'en remercie le rapporteur Jacques-Bernard Magner.

Chacun est conscient de l'importance de cette réforme. Sa réussite reposera sur la qualité du dialogue avec les universités, qui devront rompre avec les préventions du passé.

Nos enseignants devraient être formés aux enjeux européens. C'est le moyen de redonner du sens à l'Union européenne et d'affronter la concurrence mondiale : ce n'est pas un hasard si l'Union s'est engagée dans la voie de l'économie de la connaissance. La recommandation 1833 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'enseignement des littératures européennes est plus que jamais pertinente. J'appelle aussi de mes voeux un « Erasmus pour tous » rassemblant toutes les actions éducatives européennes -c'était le sens de la résolution européenne adoptée à mon initiative par le Sénat en avril 2012.

Les futurs enseignants doivent aussi maîtriser parfaitement les outils numériques. Une option informatique ne suffit pas. (Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, approuve) Pourquoi les Éspé ne prépareraient-elles pas au certificat informatique et internet de niveau 2 ? Les initiatives sont nombreuses -il faut saluer celle de Clermont-Ferrand- et les moyens proviennent surtout des collectivités territoriales. Une meilleure coordination serait utile, au niveau local comme au niveau national, pour diffuser les bonnes pratiques.

Monsieur le ministre, quels seront les objectifs des futurs espaces Canopée ? À quelle hauteur le Gouvernement envisage-t-il de financer des projets numériques innovants dans le cadre du programme d'investissements d'avenir ?

Les MOOC sont en voie d'expansion, qui s'adressent à des publics divers et autorisent l'interaction avec les enseignants. Les futurs maîtres devraient y être formés. L'enseignement à distance doit aussi être valorisé pour faciliter la reconversion professionnelle ou la remise à niveau. L'académie de Créteil, à Melun et Torcy, a mis en place un tel enseignement pour préparer au concours de professeur du premier degré. Dans le domaine en pleine ébullition de la formation des enseignants, les initiatives mériteraient d'être encouragées. Si certains craignent le retour des IUFM, je reste convaincue que la formation des maîtres est indispensable pour faire reculer l'échec scolaire. Le Gouvernement doit en outre mener une politique de revalorisation du métier d'enseignant ; inspirons-nous de la Finlande, qui a su faire accéder la profession à la reconnaissance.

J'espère que nos travaux contribueront à la réflexion pour une mise en place harmonieuse des Éspé, structure d'un enseignement moderne. (Applaudissements au centre, à droite et sur les bancs écologistes)

Mme Françoise Férat . - La question de la formation des enseignants du premier degré, primordiale, commande d'agir avec responsabilité. Par la loi du 8 juillet 2013, les Éspé ont remplacé les IUFM. L'esprit de cette réforme est louable, mais la précipitation de sa mise en oeuvre, à marche forcée, a eu des effets...

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. - Ah non, c'était une bonne soirée !

Mme Françoise Férat. - Attendez un peu... Notre mission d'information a fait des propositions, notamment sur le continuum des cursus, qui, je l'espère prospéreront. La licence ne doit pas être une étape désolidarisée au sein des cursus. Le M1, quant à lui, doit être professionnalisant ; on observe encore un hiatus pédagogique entre le contenu académique et professionnel des enseignements.

Nous appelons de nos voeux, avec Mme Gonthier-Maurin, l'innovation pédagogique. Elle passe par une meilleure intégration des personnalités extérieures, du numérique -on a, avec raison, beaucoup cité l'exemple de l'Éspé de Clermont-Ferrand. Réfléchir au statut des étudiants en M1 qui ont échoué au concours est une nécessité.

Je suis favorable à une intégration des Éspé aux universités. Les problématiques locales doivent être prises en compte ; quand des résistances historiques demeurent, nous devons laisser de l'autonomie aux Éspé.

Qui dit autonomie dit aussi autonomie financière. Certaines Éspé ont accusé une baisse de 30 % de leur budget par rapport aux anciens IUFM.

Le rapport de la mission est riche et fourni, j'en partage les recommandations. Puissent-elles être prises en compte par le comité de suivi de la réforme qui rendra prochainement son rapport. (Applaudissements à droite et sur les bancs écologistes ; M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur, applaudit aussi)

Mme Dominique Gillot . - Je veux dire mon plaisir à participer aux travaux de la mission d'information. La refondation de l'école, initiée par M. Peillon et poursuivie par M. Hamon, est une question essentielle qui a fait l'objet de deux grandes lois du quinquennat : la loi du 8 juillet 2013 et celle du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur.

Aujourd'hui, les enseignants sont recrutés au niveau des ingénieurs. Depuis la suppression insensée des IUFM, il manquait une composante essentielle : la formation professionnelle.

Mme Dominique Gillot. - Beaucoup d'enseignants disent souffrir encore de cette réforme humiliante décidée pour des motifs purement budgétaires. (M. Jacques Legendre proteste) À l'heure de la mondialisation, il était urgent de repenser la formation des maîtres pour une école de la confiance, de l'estime de soi et de la bienveillance. Faire classe, aujourd'hui, suppose de différencier sa pédagogie, de travailler en équipe, d'user de toutes les technologies accessibles, d'ouvrir l'esprit des élèves et de dialoguer avec les parents : tout cela s'apprend, et c'est le rôle des Éspé.

Il fallait élargir le vivier des enseignants, en luttant contre la lente dévalorisation sociale de ce métier. La relation privilégiée entre maître et élève est affectée par l'introduction des nouvelles technologies et l'accélération du temps, il fallait la rééquilibrer par une formation des enseignants dispensée par des équipes pluridisciplinaires.

Les Éspé doivent dépasser les clivages anciens entre éducation nationale et enseignement supérieur. C'est pourquoi je défends l'intégration des Éspé dans les Comue.

La mastérisation ne doit pas étouffer l'innovation pédagogique, rien ne serait plus dangereux que d'exiger en priorité la « diplomation ». Une culture commune entre enseignants se destinant au primaire et au secondaire passe par la création d'un tronc commun. C'est ainsi que nous démentirons les résultats des enquêtes Pisa.

Rien ne serait plus dangereux non plus que des formateurs hors-sol qui n'ont pas connu la classe depuis de trop longues années. À cet égard, des disparités demeurent entre l'académie de Strasbourg et celle de Versailles, par exemple.

Avec les Éspé, il s'agit bien de construire un continuum depuis la maternelle jusqu'à l'université. Apprendre, c'est d'abord douter. Avec le numérique, source d'informations hétéroclites, les enfants apprennent le questionnement. Aux enseignants de faire office de médiateur, « de mettre de l'ordre dans le désordre », comme le dit Marcel Gauchet. Le renfort technologique serait aussi utile dans des académies étendues comme la Guyane.

La République refondera l'école, l'école refondera la République ; M. Peillon l'a bien expliqué. Le recteur tient un rôle central dans cette évolution, il doit siéger dans les conseils des Aspa.

Pour finir, quelques questions aux ministres. La loi est-elle bien appliquée ? Si un professionnel refuse d'être transféré de l'IUFM à l'Éspé, que se passe-t-il ? Les inscriptions en master progressent de nouveau mais aurons-nous les moyens d'encadrer les étudiants ? Quels critères pour les recrutements de formateurs numériques ? Enfin, quelle formation aux pratiques interdiciplinaires et à la démarche de projet ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur. - Très bien !

Mme Corinne Bouchoux . - Toutes les choses intelligentes et sensées ont été dites sur ce rapport. Même si la pédagogie est l'art de la répétition, je me contenterai de quelques questions. Le groupe écologiste était très satisfait de la création des Éspé. Elles sont structurantes mais non d'une intelligibilité folle pour le grand public et les partenaires étrangers. Que comptez-vous faire pour améliorer leur clarté ? Quel rôle pour les inspecteurs d'académie ? Qu'en est-il des expériences comme la main à la pâte, de la gestion non violente des conflits, de l'intervention des non-professionnels ? Il y va du continuum entre scolaire et périscolaire.

Quelle articulation entre cet établissement particulier qu'est l'école supérieure de l'éducation nationale (ESEN) et les Éspé ? Autre point, nous sommes encore dans un pays marqué par l'enseignement disciplinaire. Comment former mieux les enseignants autrement que par une pédagogie en silo ? Nous gagnerions à prendre pour modèle l'exemple de l'université de Louvain.

Enfin, comment, dans les Éspé, est-on certain qu'un enseignement sur l'égalité entre filles et garçons est assurée ? Le mot genre fait sens même s'il fait peur. Voilà les quelques questions que le groupe écologiste voulait poser.

Les Éspé ne sont pas seulement structurelles, elles sont structurantes. (Applaudissements à gauche)

Mme Françoise Cartron . - Difficile de ne pas être redondant à cette heure après les collègues éminents qui nous ont précédés... Je tenterai donc de m'en tenir à quelques focus. Notre commission de la culture a fait preuve de réactivité en créant une mission d'information sur les Éspé peu après leur mise en place, à la suite de la loi de refondation de l'école et de la loi sur l'enseignement supérieur.

L'Éspé, une structure nouvelle, donc, dont le succès repose sur la convergence entre l'université, dont le rôle a été accentué avec la mastérisation, et l'éducation nationale qui fait la part belle à la formation par les pairs. Oui, l'Éspé doit être un lieu de dépassement des clivages ; cela vaut pour la formation des maîtres comme pour d'autres domaines. Les écoles, qui rassemblent tous ceux qui ont vocation à enseigner, doivent sortir de la dichotomie entre académique et professionnalisation, entre primaire et secondaire, s'appuyer sur des équipes multidisciplinaires, s'ouvrir à des personnalités extérieures -je pense à celles des associations culturelles, artistiques et de l'éducation populaire-, promouvoir l'égalité des sexes, la lutte contre les stéréotypes, l'accueil des élèves handicapés. À ce propos, où en est-on de la parité dans les instances de gouvernance des Éspé ? Alors que les femmes représentent 82 % des enseignants du primaire, 58 % des enseignants du secondaire, il y a 100 % d'hommes à l'Éspé de Bordeaux... On ne peut pas enseigner la parité, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une loi, sans la mettre en oeuvre.

Cette réforme, comme celle des rythmes scolaires, vise à faire travailler ensemble des acteurs qui n'en avaient plus l'habitude. Ce rapport participera à diffuser les bonnes pratiques. Cela dit, tout ne sera pas parfait à la rentrée. Il faudra du temps et de la continuité pour améliorer les choses.

Il en va de même pour l'acculturation dès la licence et les emplois d'avenir enseignants : 8 000 seulement sur 10 000 ont été pourvus avec d'importantes disparités régionales. Nous devons poursuivre ce mouvement car la mixité sociale doit être effective parmi les élèves comme les enseignants.

Formation initiale et continue des enseignants, formations des échelons administratifs au sein de l'Esen, tout cela forme un continuum. Je le souligne dans mes rapports depuis deux ans : il faut réformer l'Esen chargée de former les directeurs d'établissement et les inspecteurs d'académie car le contrôle de l'application des textes prend trop souvent le pas sur l'accompagnement du changement. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?

Il y a quelque temps, vous étiez à Melun. Quel est le ressenti des étudiants des nouveaux masters ? Il faut redonner aux jeunes l'envie de s'engager dans ce beau métier, dont la place est et restera essentielle dans notre société. (Applaudissements à gauche)

M. Jacques Legendre . - Je serai rapide et modeste, tout ayant été dit par mes éminents collègues. (Sourires) Les travaux de la mission d'information ont été sans a priori mais aussi sans complaisance, dans une ambiance consensuelle dont je remercie la présidente Mélot et le rapporteur Magner. Ne nous y trompons pas, l'adoption de ce rapport ne signifie pas un satisfecit délivré à la réforme, dont nous souhaitons évidemment le succès.

La transformation en Éspé n'a pas entraîné une meilleure représentation des femmes au sein des instances de gouvernance, si bien que l'on peut s'interroger, comme Mme Cartron, sur l'intérêt de textes destinés à promouvoir la parité...

Mme Françoise Cartron. - Je ne m'interroge pas, je la réclame!

M. Jacques Legendre. - L'intégration des Éspé au paysage universitaire, qui pose parfois problème, est facilitée lorsque l'IUFM entretenait de longue date de bonnes relations avec l'université, comme à Clermont-Ferrand.

Notre mission d'information recommande la généralisation d'un tronc commun entre primaire et secondaire, qui existe pour l'heure dans deux tiers des Éspé seulement.

Concernant le contenu des maquettes, elles font la part belle à la résolution des conflits ou encore à la promotion de l'égalité. Veillons au respect du cadre national de formation. Une marge de manoeuvre est utilement laissée, la présidente Mélot a insisté sur la promotion de l'Europe, qui fera émerger une conscience européenne. L'apprentissage des outils numériques, s'il est coûteux, est indispensable.

La liberté pédagogique, on s'attendait à ce que je le réaffirme, doit être respectée ; les Éspé ne doivent pas former tous les enseignants dans un même moule. Il n'y a pas une pédagogie mais des pédagogies.

Enfin, ne répétons pas les erreurs du passé. Les formateurs en Éspé doivent régulièrement retrouver contact avec le terrain.

Au lendemain de l'enquête Pisa, il fallait effectivement revoir la formation des maîtres, mais aussi mieux reconnaître leur statut. Malheureusement, on a privilégié la quantité des postes sur leur qualité, contrairement à la Finlande. L'échec scolaire se combat par l'apprentissage du socle des connaissances à l'école, puis au collège, qui doit rester unique. Ce débat doit se poursuivre par une réflexion approfondie sur les moyens de moderniser notre système éducatif. Sur ce point nous sommes tous mobilisés ! ! (Applaudissements au centre et à droite)

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Selon une division sexuée bien connue, Mme Fioraso se chargera de répondre aux questions les plus difficiles. (Sourires)

Mme Françoise Cartron. - Nous vous savions un homme de progrès, monsieur le ministre !

M. Benoît Hamon, ministre. - Nous ne règlerons pas cette vaste question en un débat ; l'amélioration du statut des maîtres, la lutte contre les déterminismes sociaux, les inégalités scolaires sont des combats de longue haleine.

Le Gouvernement s'est attelé à ce chantier en créant des postes. Il faut plus d'adultes, de formateurs. Un tiers des effectifs supplémentaires est affecté à la formation des maîtres, c'est dire l'importance que nous y accordons.

Plus de maîtres que de classes, l'accent est mis sur les zones d'éducation prioritaire, à la scolarisation des moins de 3 ans, la formation des maîtres, tout cela est lié.

Nous entamerons bientôt la refonte du socle commun, sur son contenu mais aussi sur son évaluation.

J'en viens à la formation des maîtres. Nous avons voulu maintenir le concours, réintroduire la formation par alternance.

La mise en place des Éspé dès 2013 était indispensable pour donner toute sa cohérence à notre politique. Cette première année fut parfois difficile, c'était inévitable. Le comité de suivi a déjà rendu son avis sur la réforme et sur le mémoire professionnel des étudiants. Les nouvelles équipes pluricatégorielles ont besoin de se constituer une culture commune. Les directions générales du ministère sont aussi à l'oeuvre.

Les effectifs en M1 MEEF sont en hausse de 30 %. À la prochaine rentrée, nous attendons une nouvelle hausse de 15 à 20 %, signe du regain d'attractivité du métier d'enseignant. On peut l'attribuer à l'existence même des Éspé comme à la confiance renouvelée par le Gouvernement dans les enseignants.

Aux concours, le nombre d'admissibles est en forte hausse, malgré le relèvement de la barre d'admissibilité : les concours ne sont pas bradés. Des difficultés demeurent en mathématiques, nous y travaillons. Nous recruterons si nécessaire sur liste complémentaire.

Vous avez appelé de vos voeux une culture commune à tous les enseignants. Elle repose sur un référentiel métier unique, qui rappelle que le métier doit servir les valeurs de la République et que faire face à une classe suppose de prendre en compte sa diversité, de recourir à tous les outils, de maîtriser les mécanismes d'apprentissage, de coopérer avec le reste de la communauté éducative, les parents, les acteurs économiques... Une table ronde y sera d'ailleurs consacrée lors de la prochaine Conférence sociale. Je le souligne car on reproche souvent à l'école, comme aux politiques, d'être coupée de l'entreprise -ce qui me fait sourire en tant qu'ancien dirigeant d'une société privée.

Donner leur place aux professionnels de terrain est évidemment une clé de la réussite. L'alchimie se fera, j'en suis sûr.

Oui, nous avons besoin de plateformes mutualisées d'enseignement à distance de certaines disciplines comme les langues rares.

La relation à l'Europe est en effet centrale, madame Mélot. Faisons en sorte que nos jeunes se fondent naturellement dans l'espace européen.

Non, madame Gonthier-Maurin, le volume horaire n'a pas diminué, car il faut tenir compte du passage -déterminant- en établissement par la formation en alternance.

Quant aux PFA, les recteurs sont déjà en repérage. Une cellule de la DGRH reçoit des appels des stagiaires, pour les accompagner dans la découverte de l'alternance.

La coordination entre Éspé et Esen est assurée : les directeurs et directeurs-adjoints d'Éspé passent deux jours par mois à l'Esen.

L'école de la République doit avoir les moyens d'assumer ses missions. On parle souvent des 15 à 20 % d'élèves de 6e qui ne maîtrisent pas la lecture ni le calcul. On sait pourtant que nos écoles maternelles font merveille. Mais les élèves de 3e en ZEP qui maîtrisent les requis sont passés de 54 % à 42 % : la tâche sera longue pour mettre fin aux inégalités. Les Éspé y contribueront et votre rapport sera très utile pour améliorer encore leur fonctionnement. (Applaudissements à gauche)

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Merci de ce rapport qui nous offre une vue globale des nouvelles Éspé, il sera précieux à nos deux ministères. La réforme importe aussi aux universités car, pour améliorer la réussite en licence, il faut d'abord celle des parcours scolaires. Or, la réussite scolaire repose d'abord sur la qualité des enseignants.

Certains ont déploré la mise en oeuvre précipitée de la réforme. Il y avait urgence, pas seulement à cause des enquêtes Pisa mais surtout après la suppression de la formation in situ. Être enseignant, cela s'apprend. C'est pourquoi nous avons voulu répondre à l'urgence, sitôt le vote des lois de refondation de l'école et de l'enseignement supérieur et de recherche, en créant dès la rentrée 2013 des Éspé au sein des universités. C'était le choix du président de la République car l'enjeu est d'intégrer formation académique et formation professionnelle, tutorée puis de plus en plus autonome. Les enseignants du supérieur, eux aussi, gagnent à être formés, se retrouver pour la première fois devant un amphi est un peu déstabilisant, d'autant que les étudiants d'aujourd'hui n'ont plus les inhibitions de leurs aînés... Il faut être formé aux situations d'interactivité, quand on remet en question sans agressivité le contenu de votre exposé, en temps réel, grâce aux nouvelles technologies. L'irrigation par la recherche, en psychologie, en histoire des sciences, n'est pas moins nécessaire.

Mme Najat Vallaud-Belkacem nous a transmis un questionnaire pour savoir si nous contribuons réellement à la promotion de la parité. On se laisse piéger malgré soi ! D'où l'utilité de la formation des enseignants aux questions de genre.

Au passage, assistant hier soir à une réunion de doctorants chargés de présenter leur thèse en trois minutes, j'ai été impressionnée par les qualités de communication, le caractère concret de leur exposé. Tous les universitaires ne sont pas hors sol... Cela devrait convaincre les chefs d'entreprise qui hésitent encore à les recruter...

L'histoire des IUFM continue à peser. L'intégration des Éspé aux universités se passe plus ou moins bien selon les territoires. Il faut cependant laisser se déployer les écosystèmes et les dynamismes territoriaux, sous l'impulsion de l'État stratège avec un référentiel le moins théorique et le plus vivant possible.

La pédagogie est naturellement évolutive : on apprend par la pratique. Les Éspé sont des organismes vivants, elles aussi évolueront.

S'agissant de leur gouvernance, je ne peux que regretter qu'il n'y ait que huit directrices sur trente : cela reste néanmoins mieux que pour les présidents d'universités...

Il y a trente Éspé pour environ vingt-cinq Comue : la correspondance n'est donc pas parfaite. Cela ne doit pas empêcher les passerelles.

L'enseignement numérique par MOOC fait florès : déjà plus de 300 000 inscrits ! Les Éspé doivent contribuer à la formation continue des enseignants, qui n'ont pas tous la même familiarité avec ces nouveaux outils. On distingue souvent l'appartenance à une génération en regardant qui lit les modes d'emploi avant utilisation et qui fait confiance spontanément à son intuition...

Pour que les élèves de toutes origines sociales réussissent, il faut aussi diversifier le recrutement des enseignants car les jeunes se construisent souvent par identification : d'où l'utilité des emplois d'avenir enseignants.

Le redéploiement des moyens des IUFM vers les Éspé ne s'est pas si mal passé, il n'y a de problème que dans deux établissements. Dans l'ensemble, les 700 ETP ont été transférés sans difficulté.

Si le passage à l'autonomie a fragilisé les universités, c'est qu'on ne les a pas accompagnées et que les transferts n'ont pas pris en compte l'évolution des carrières. C'est pourquoi nous avons mis en place toute une ingénierie d'accompagnement et de prévention des difficultés. Les universités aujourd'hui se portent mieux : huit sont en déficit de trésorerie contre dix-huit hier. C'est la Cour des comptes qui le dit.

Certains recommandent une immersion in situ dès la licence. Oui, les stages font partie intégrante de la formation et ils peuvent servir à confirmer une vocation dès le premier cycle. Il faudra donc les développer. Les Éspé préfigurent d'ailleurs la réforme pédagogique de l'université, avec la spécialisation progressive en licence. Le socle initial de formation sera plus large car, à 18 ans, on ne sait pas nécessairement très bien ce qu'on veut faire. Cela sera favorable aux jeunes issus des familles plus modestes.

Les difficultés à recruter dans certaines disciplines ne font que refléter celles que l'on rencontre dès l'université. Alors que la France compte onze médailles Fields, nous avons du mal à recruter des professeurs de mathématiques.... La culture scientifique et technique est indispensable pour lever les tabous et éviter les faux débats -entre principes de précaution et d'innovation par exemple. Elle est de la compétence des régions.

Merci de ce débat fort intéressant et serein, comme toujours au Sénat. Tous, nous avons à coeur de voir réussir nos enfants. (Applaudissements à gauche)

Prochaine séance aujourd'hui, jeudi 12 juin 2014, à 9 h 30.

La séance est levée à minuit dix.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques