Ordre du jour du mercredi 18 juin 2014
Séance publique
À 14 heures 30
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaires : Mme Catherine Procaccia - M. Jean Dessessart
1. Débat sur les zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines
De 18 heures à 20 heures
Présidence :
Mme Bariza Khiari, vice-présidente
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n°410, 2013-2014)
Rapport de M. Gilbert Barbier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°598, 2013-2014)
Texte de la commission (n°599, 2013-2014)
De 22 heures à minuit
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
3. Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
4. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (n°519, 2013-2014)
Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n°614, 2013-2014)
Texte de la commission (n°615, 2013-2014)