Ordre du jour du jeudi 19 juin 2014

Séance publique

De 9 heures à 13 heures

Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente

Secrétaires : M. Alain Dufaut - Mme Marie-Noëlle Lienemann

1. Suite de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (n° 59, 2011-2012)

Rapport de Mme Évelyne Didier, fait au nom de la commission du développement durable (n° 275, 2013-2014)

Résultat des travaux de la commission (n° 276, 2013-2014)

2. Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (n° 212, 2011-2012)

Rapport de Mme Michelle Demessine, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 603, 2013-2014)

Résultat des travaux de la commission (n° 604, 2013-2014)

En outre, à 12 heures

3. Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

À 15 heures

Présidence : M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat

4. Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 h 15 à 20 h 15

Présidence : M. Charles Guené, vice-président

5. Suite de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 826, 2012-2013)

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 612, 2013-2014)

Texte de la commission (n° 613, 2013-2014)

6. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (n° 566, 2013-2014)