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Compte rendu analytique officiel du 18 juin 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Engagement de la procédure accélérée

Demande de constitution d'une commission spéciale

Dépôt d'un rapport

Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi

Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères

M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. André Trillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Serge Larcher, président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer

M. Jean-Étienne Antoinette, rapporteur de la délégation sénatoriale à l'outre-mer

M. Joël Guerriau, rapporteur de la délégation sénatoriale à l'outre-mer

Mme Leila Aïchi

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

M. Michel Vergoz

M. Robert Laufoaulu

Demande de constitution d'une commission spéciale

Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (Suite)

Mme Odette Herviaux

M. Abdourahamane Soilihi

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Karine Claireaux

M. Jacques Cornano

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Dépôt d'un document

Procédure devant le conseil de prud'hommes

Discussion générale

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Corinne Bouchoux

M. Jean-François Husson

Mme Muguette Dini

Mme Isabelle Pasquet

M. Jacky Le Menn

Mme Anne-Marie Escoffier

Discussion de l'article unique

Conférence des présidents

Création d'une commission spéciale

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Sociétés d'économie mixte à opération unique (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

M. Antoine Lefèvre

M. Jean-Léonce Dupont

Mme Évelyne Didier

M. René Vandierendonck

Mme Anne-Marie Escoffier

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Ordre du jour du jeudi 19 juin 2014