Conférence des présidents
Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Semaine sénatoriale
MERCREDI 18 JUIN 2014
À 22 heures :
- Proposition tendant à la création d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions
De 22 heures à minuit :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Deuxième lecture de la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique
JEUDI 19 JUIN 2014
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Suite de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
2°) Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, présentée par M. Guy Fischer et plusieurs de ses collègues
En outre, à 12 heures :
- Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Suite de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
5°) Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Serge Dassault et plusieurs de ses collègues
Semaine du 23 juin et lundi 30 juin réservés par priorité au Gouvernement
LUNDI 23 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
À 21 h 30 :
3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
MARDI 24 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 h 30 :
1°) Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
(Pour ces quatre projets de loi, la Conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée)
5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Le soir :
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
MERCREDI 25 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
JEUDI 26 JUIN 2014
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
De 15 heures à 15 h 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 27 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
LUNDI 30 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures :
1°) Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)
À 21 h 30 :
2°) Débat sur la Corse et la réforme territoriale (demande du groupe RDSE)
SESSION EXTRAORDINAIRE 2013-2014
MARDI 1er JUILLET 2014
À 15 heures et le soir :
1°) Ouverture de la session extraordinaire 2013-2014
2°) Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Procédure accélérée)
MERCREDI 2 JUILLET 2014
À 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
JEUDI 3 JUILLET 2014
À 9 h 30 :
1°) Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir :
3°) Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 4 JUILLET 2014
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
LUNDI 7 JUILLET 2014
À 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2014
MARDI 8 JUILLET 2014
À 9 h 30 :
1°) Questions orales
À 14 h 30 et le soir :
2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014
MERCREDI 9 JUILLET 2014
À 14 h 30 et le soir :
- Sous réserve de leur transmission, projet de loi portant réforme ferroviaire (Procédure accélérée) et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (Procédure accélérée)
JEUDI 10 JUILLET 2014
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
VENDREDI 11 JUILLET 2014
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
MARDI 15 JUILLET 2014
À 14 h 30 et le soir :
1°) Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Procédure accélérée)
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
MERCREDI 16 JUILLET 2014
À 14 h 30 et le soir :
- Discussion des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
JEUDI 17 JUILLET 2014
À 9 h 30 :
1°) Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir :
3°) Suite éventuelle du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Par ailleurs, la Conférence des présidents a décidé l'organisation d'une séance de questions orales le mardi 22 juillet 2014, à 9 h 30.
En outre, la Conférence des présidents a décidé de s'opposer à l'engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions.
Cette décision a été notifiée à M. le président de l'Assemblée nationale.
L'ordre du jour est ainsi réglé.