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Compte rendu analytique officiel du 23 juin 2014

SÉANCE

du lundi 23 juin 2014

114e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

Secrétaires : M. Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.

Engagement de procédure accélérée

Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen, d'une part, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et, d'autre part, des deux propositions de loi relatives à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartiers de Gerland (Lyon).

Ces trois propositions de loi ont été déposées sur le Bureau de l'Assemblée nationale le lundi 23 juin 2014.