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Compte rendu analytique officiel du 23 juin 2014

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé de compléter l'ordre du jour du jeudi 26 juin au matin par l'inscription de la suite de l'examen de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. En conséquence, l'ordre du jour du jeudi 26 juin s'établit comme suit :

À 9 heures 30 :

- Deuxième lecture de la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition ;

- Suite de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

De 15 heures à 15 heures 45 :

- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air.

À 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

Prochaine séance aujourd'hui, mardi 24 juin, à 14 h 30.

La séance est levée à minuit cinq.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques