Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 23 juin 2014

Ordre du jour du mardi 24 juin 2014

Séance publique

À 14 heures 30

Présidence :

M. Jean-Claude Carle, vice-président

Secrétaires :

M. Hubert Falco - M. Gérard Le Cam

1. Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°403, 2013-2014)

Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°629, 2013-2014)

Texte de la commission (n°630, 2013-2014)

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°702, 2012-2013)

Rapport de MM. René Beaumont et Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°624, 2013-2014)

Texte de la commission (n°626, 2013-2014)

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°701, 2012-2013)

Rapport de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°627, 2013-2014)

Texte de la commission (n°628, 2013-2014)

4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (n°699, 2012-2013)

Rapport de MM. René Beaumont et Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°624, 2013-2014)

Texte de la commission (n°625, 2013-2014)

5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Rapport de Mme Claire-Lise Campion, rapporteure pour le Sénat (n°631, 2013-2014)

Texte de la commission mixte paritaire (n°632, 2013-2014)

Le soir

Présidence :

M. Jean-Claude Carle, vice-président

6. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales (n°596, 2013-2014)

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n°641, tomes I et II, 2013-2014)

Texte de la commission (n°642, 2013-2014)