Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 204 sur l'amendement n°35, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :178
Pour :31
Contre :147
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupe politiques
Groupe UMP (130)
Abstentions : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Abstentions : 32
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe RDSE(19)
Contre : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6
Scrutin n° 205 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :312
Pour :163
Contre :149
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 1 - M. Alain Fouché
Contre : 127
Abstentions : 2 - MM. Jean-Noël Cardoux, Marcel-Pierre Cléach
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 3 - Mmes Nathalie Goulet, Chantal Jouanno, M. Yves Pozzo di Borgo
Abstentions : 29
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. François Fortassin
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 4
Abstentions : 2 - MM. Philippe Adnot, Pierre Bernard-Reymond