Dépôt d'un rapport

M. le président.  - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 85 de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, le rapport sur la mise en oeuvre de la garantie accordée à la société Banque PSA Finance.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission des finances.

La séance est suspendue à midi quarante.

présidence de M. Jean-Pierre Bel

La séance reprend à 15 h 5.